Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Nous avons le sentiment que l’on crée encore une structure superflue. Les missions du service public de la performance énergétique sont extrêmement mal définies et semblent largement recouper celles de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’ANAH. En outre, dans le texte initial, le nouveau service public devait être alimenté pa...

Nous proposons donc de supprimer cet article et de renvoyer la discussion au texte sur le logement, comme vous l’avez d’ailleurs suggéré à propos d’un autre dispositif, madame la ministre. Quoi qu’il en soit, la création d’un organisme sans moyen ne nous paraît pas pertinente.

Madame la ministre, j’entends bien votre propos. Je vous remercie, d’ailleurs, de l’avoir formulé de façon précise à nouveau. Je souhaite connaître l'articulation avec l’ANAH. N’avez-vous pas le sentiment qu'il y a double emploi pour au moins une bonne partie des actions menées par l’Agence ?

Sauf à me tromper, j’ai le sentiment que la majorité de gauche vient de repousser un élément du texte qui se réfère à la précarité énergétique. Je prends acte que la droite a voté cette disposition et que la gauche l’a rejetée.

Pour la bonne compréhension, non de mes collègues présents – vous avez en effet bien pris conscience que vous aviez commis une erreur ! –, mais des lecteurs du Journal officiel, je veux clarifier les choses. L’article 1er A avait pour objet de préciser que la politique menée par le Gouvernement dans le domaine de l’énergie consistait not...

Nous allons relire très attentivement, madame le ministre, l’avis que vous venez de mentionner. Vous ne pouvez pas comparer la CSPE au malus qui vient d’être institué. Vous parlez d’une forme de taxation… sur ce point, nous allons regarder ce que recouvre l’avis du Conseil d’État. S’il s’agit bien d’une taxe, je tiens à dire ici que cela impli...

Nous l’avons dit à la tribune, Ladislas Poniatowski et moi-même – nous n’étions d’ailleurs pas les seuls –, nous sommes évidemment contre le système de bonus-malus proposé par ce texte. J’ajoute qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact et que nous ne disposons d’aucun élément sur lequel nous fonder pour savoir comment diriger ce véhicule mal identif...

La ressource de cet impôt est affectée aux personnes, sous forme de bonus : cette précision figurera au Journal officiel, et je vous en remercie !

 : à quel moment l’irrecevabilité est-elle prononcée ? Au moment du dépôt de l’amendement ou de son examen ? Si c’est au moment du dépôt, il me faut constater que l’amendement a été distribué et discuté en commission ce matin. Si, en revanche, l’irrecevabilité peut être déclarée en cours de séance, j’aimerais savoir selon quelle procédure.

La moisson que je récolte de nos échanges est suffisamment riche pour que j’accepte de retirer cet amendement.

Je n’avais pas envisagé de demander la parole puisque j’ai déposé un certain nombre d’amendements sur l’article 1er, mais je tenais à rebondir sur la remarque lucide de M. Mirassou. Ceux qui ont quelque chose à dire doivent en effet le faire maintenant, car cela ne sera plus possible si l’article est supprimé et si les amendements sur lesquels ...

Cela figure dans le compte rendu de la commission, que j’ai relu tout à l’heure. Je le tiens à votre disposition… EDF, l’actionnaire principal et unique d’ERDF, est-elle au courant de ce qui se prépare ? Pour ma part, je n’en sais rien. Par ailleurs, quel sera le coût de l’hippocampéléphantocamélos ? Le rapporteur a affirmé en commission que ...

Vous prélevez de l’argent sur les factures d’électricité et vous créez un organisme, qui vérifiera ensuite si les abonnés remplissent bien les formulaires nécessaires à l’établissement de leur facture ! Il n’y a plus de bonus, car il se trouve complètement absorbé par le malus et par des frais de fonctionnement absolument exorbitants. N’est-ce...

Monsieur le président, mes chers collègues, n’en tirez aucune conclusion, mais je trouve que l’argumentation développée par Mme Schurch est parfaite. Les arguments qu’elle a avancés sont aussi les nôtres. Cela ne veut pas dire, j’y insiste, que nous sommes en train de nous épauler contre le gouvernement en place. Nous faisons simplement preuve...

Selon vous, être contre, c’est ne rien faire. Il y a un décalage important entre votre façon d’envisager cette question et la nôtre ! Le problème en France, je l’ai dit lors de la discussion générale, c’est la pointe de consommation ; c’est elle qui coûte cher et qui produit le plus de CO2. Si le nucléaire est quasiment un ruban de même forme ...

Sous le précédent gouvernement, j’ai participé à une commission d’enquête sénatoriale sur le coût réel de l’électricité, présidée par Ladislas Poniatowski. Elle a notamment conclu, ce qui a d’ailleurs été validé par la suite, que nous avions besoin, en France, de ce compteur communicant. Vous avez dû vous pencher sur ce dossier, éminemment sens...

Or, en l’espèce, vous demandez au client, en fonction de sa consommation de l’année écoulée, s’il a bien ou mal fait. Dans ces conditions, il aura le sentiment d’être injustement pénalisé. J’ajouterai un dernier argument. Comme l’a dit avec beaucoup de pertinence Gérard Longuet, mettre en place un tel dispositif pour octroyer finalement un bon...

Mon argumentation sur l’amendement n° 111 vaudra également pour l’amendement n° 58, qui est inspiré par les mêmes préoccupations. Le dispositif voté par l’Assemblée nationale, je l’ai dit à la tribune, autorise toute personne à ne pas payer ses factures pendant la trêve hivernale, quelles que soient les ressources dont elle dispose. Le terme ...

Mes chers collègues, je vous le dis avec beaucoup de franchise, et j’espère que vous allez m’entendre : à être trop généreux, on va à l’encontre du dispositif ! Comment pouvez-vous justifier que tout Français, client d’un fournisseur d’énergie – électricité et gaz –, puisse durant la trêve hivernale – car c’est écrit – ne pas payer ses facture...

La loi, madame la ministre, permet simplement de demander à l’administration fiscale de fournir les renseignements. À partir de là, vous pourrez, comme vous le souhaitez, placer la barre, mais par décret, et donc déterminer le nombre de bénéficiaires. Je reviens à l’amendement n° 111. Nous, nous proposons que puissent bénéficier de cette garan...