Transition énergétique pour la croissance verte

Nous en débattrons en séance publique. L'article 27 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Retirer l'amendement serait la meilleure solution. L'amendement n° 416 rectifié est retiré. L'amendement n° 842 est adopté. Les amendements n° 67 et 130 ne sont pas adoptés. L'article 28 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur Courteau, vous avez cité les dates de 2010 et de 2004. N'oublions pas celle de 2002, lorsque Lionel Jospin était Premier ministre. La loi Murcef a ouvert une brèche. Nicole Bricq, alors députée, avait déposé un amendement pour ouvrir le capital de la Compagnie nationale du Rhône qui avait été adopté à deux heures du matin et à deux sem...

Dans la mesure où cet amendement n° 277 concerne la commission du développement durable au premier chef, il vaudrait mieux renvoyer le débat en séance publique.

Cela exclut les réacteurs à eau pressurisée, c'est-à-dire nos 58 réacteurs nucléaires. L'amendement n° 783 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 784 est adopté. L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Louis Nègre, souffrant en début de semaine, nous rejoindra cet après-midi. Je propose que nous discutions en sa présence des articles 37 à article 38 ter délégués à la commission du développement durable, sachant qu'elle a adopté l'article 38 sans modification.

Pour avoir beaucoup travaillé à l'Assemblée nationale sur l'Arenh - je suis à l'origine de l'acronyme - je crois cet amendement nécessaire. L'amendement n° 854 est adopté. L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un amendement très important pour les acteurs du marché de l'électricité. EDF a dû abandonner son monopole pour se conformer à une directive européenne. En 2010, la loi NOME a obligé l'entreprise à céder 30 %, si ma mémoire est bonne, de sa production d'électricité d'origine nucléaire à ses concurrents.

Ils ont été cédés à un prix fixé par la CRE à 42 euros par MW. C'était du vol caractérisé, selon EDF. Pas tout à fait, car on arrive actuellement à un tarif de 35 euros par MW sur les prix de gros. L'amendement n° 858 est adopté et devient article additionnel.

Ce seront les amendements n° 225 rectifié ter et 294 rectifié. Les amendements identiques n° 863, 225 rectifié ter et 294 rectifié sont adoptés.

La CRE avait ouvert cette possibilité l'an dernier pour une durée limitée. Il appartenait au législateur d'agir. Quelle est toutefois la position de Bruxelles à l'égard du système allemand ? Une enquête a été ouverte.

Nous poursuivrons l'examen des articles à 14h30. La réunion est levée à 12h55 La réunion est reprise à 14h35

Je remercie M. Nègre, rapporteur de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, de venir résumer devant nous les débats de cette commission sur les titres III et IV et le premier chapitre du titre VII, qui lui étaient délégués au fond. Pour cette partie du texte, nous nous pron...

Cela m'a semblé efficace. L'article 14 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la position de la commission du développement durable. L'article 19 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Nous aurons certainement un grand débat sur ce sujet en séance publique. L'article 19 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Il est impossible de faire enlever un véhicule abandonné si des plaques minéralogiques y sont toujours apposées. C'est une plaie pour de nombreux élus. L'article 19 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Nous passons à l'examen du titre VII, dont le chapitre Ier a été délégué à la commission du développement durable.

Ils sont éternels, comme l'amour que portent ceux qui les offrent à celles qui les reçoivent ! Merci à Louis Nègre pour son remarquable travail. Nous reprenons maintenant la suite de l'examen du projet de loi. Nous avons achevé ce matin le chaputre II du titre VII et avant d'entamer le chapitre III avec l'article 46, il faut examiner l'article...

Après la disparition au bout de trois ans d'existence de la commission de contrôle de l'application des lois, nous sommes convenus que le rapporteur d'un texte s'attacherait à contrôler son application. Non pas écrire les décrets, mais vérifier qu'ils sont pris en temps utile et qu'ils sont conformes à l'esprit de la loi. Les rapporteurs ici pr...