Transition énergétique pour la croissance verte

Le Parlement peut obtenir un rapport de la Cour des comptes, à condition que la demande passe par l'une des commissions des finances...

Il nous reste 187 amendements à examiner dont 84 ce matin sur les titres VI et VII. Nous verrons les autres, qui portent sur le titre VIII, demain à 9h30.

Les commissions permanentes ont en effet un rôle majeur à jouer en ce domaine et, comme le président du Sénat, elles peuvent demander à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de publier un rapport sur un sujet précis.

Il faut mettre un terme au fantasme de l'obsolescence programmée des centrales nucléaires. Les 30 ou 40 ans mentionnés ne concernent que la durée d'amortissement : c'est une donnée comptable.

Notre rapport a été distribué à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les technologies nouvelles suscitent des inquiétudes qui ne sont pas toujours fondées.

Le Linky fait partie des réseaux intelligents, dont la gestion ira en s'améliorant pour les particuliers. Elle mettra notamment en oeuvre des techniques d'effacement. Schneider Electric apporte des compléments à ce compteur, sur ordinateurs personnels ou tablettes. Le retour sur investissement est très rapide.

Lorsqu'un amendement n'a pas été adopté en commission, l'avis reste identique. Vous exprimerez vos arguments en séance publique.

Il nous reste un peu plus de 200 amendements à examiner : notre commission se réunira mardi et mercredi de la semaine prochaine. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous. Défavorable Mme JOUANNO 679 rect. Précision sur l'objectif Défavorable Article 3 B Auteur N° Objet Avis de la commission M. J. GAUTIER 52 ...

En vue de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui commence cet après-midi, nous devons nous prononcer sur 480 des 850 amendements de séance déposés, les 370 autres relevant de la compétence de la commission du développement durable. Compte tenu de la durée probable des débat...

Le dispositif d'interruptibilité a été introduit par la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) du 7 décembre 2010, à la suite des recommandations du rapport Poignant Sido sur la maîtrise de la pointe électrique.

Il favorise pourtant l'effacement en cas menace sur le fonctionnement du système électrique. L'amendement n° 27 est adopté.

Je ne cache pas notre plaisir d'être accueilli aussi chaleureusement par la commission du développement durable. Cela réveille des souvenirs, qui ne sont pas si lointains, où il n'y avait qu'une seule et même commission. En ce qui concerne le projet de loi sur la transition énergétique, la commission des affaires économiques a examiné le text...

Je ne cache pas notre plaisir d'être accueilli aussi chaleureusement par la commission du développement durable. Cela réveille des souvenirs, qui ne sont pas si lointains, où il n'y avait qu'une seule et même commission. En ce qui concerne le projet de loi sur la transition énergétique, la commission des affaires économiques a examiné le text...

L'exposé des motifs est en effet très convaincant. Lorsque l'on installe des éoliennes, comment faire l'impasse sur les questions de raccordement ? Si les délais de raccordement des éoliennes sont aussi longs, c'est sans doute à cause de problèmes techniques et financiers. Il serait utile d'avoir des statistiques exactes.

Ce débat rebondira en séance publique. Des maires ont pu être inquiétés parce qu'ils avaient participé à des délibérations sur la délimitation des zones d'implantations des éoliennes, alors qu'ils possédaient des terrains situés dans ces parages... Ils ont dû se défendre devant l'opinion.

La remarque est pertinente. M. Montaugé devrait interroger le Gouvernement en séance. L'amendement n° 834 est adopté et les amendements n°s 198 et 323 sont satisfaits. L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet article a été délégué au fond à la commission du développement durable. Celle-ci a retenu un amendement du rapporteur ayant pour objet de prévoir que les méthaniseurs reçoivent majoritairement des déchets, des résidus de culture, des effluents d'élevage. Le reste des intrants, dont les cultures dédiées, seront déterminés par décret. Nous pr...

Plusieurs amendements, dont le vôtre, ont été rejetés. L'article a été modifié par l'amendement du rapporteur. Nous adoptons l'article tel qu'il a été rédigé par nos collègues du développement durable. Pour plus de clarté, je lis l'amendement : les mots « ne peuvent être alimentées par d'autres matières que » sont remplacés par les mots « sont ...

Le texte tel qu'il résulte de l'amendement adopté est le suivant : « Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, sont majoritairement alimentées par des matières autres que des déchets, des effluents d'élevage, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compr...

Outre-Rhin, quasiment tous les éleveurs disposent d'un méthaniseur. Pas moins de 30 % de leur revenu provient de la vente d'électricité. Résultat, une distorsion de concurrence : le lait allemand est moins cher que le lait français.