Transition énergétique pour la croissance verte

Je partage les deux points de vue. Bien des aides les prennent déjà en compte, comme pour la DETR, selon le préfet et les élus de la commission, ou les aides départementales et régionales, en tout cas dans le territoire que je connais. C'est possible en droit européen, si les critères sont objectifs tels que la haute qualité environnementale (H...

Le CNTE, dont je suis membre, est une structure beaucoup trop lourde pour être réunie pour ces révisions. Comme cela entre dans les missions de nos commissions, l'amendement pourrait être retiré.

Cette proposition est très intéressante. L'équivalent de la CSPE en Allemagne aboutit à ce que le coût du mégawatt soit alourdi de près de 60 euros, contre 22 euros en France.

Le médiateur a été créé à mon initiative par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie. À l'époque, j'avais convaincu mes collègues qu'il fallait créer un médiateur national de l'énergie qui serait l'interlocuteur des consommateurs. Ces amendements vont trop loin et empiètent sur les champs de compétence de la CRE. Le médiateur...

À l'article 56, instaurant un plan climat énergie territorial, la commission du développement durable a retenu douze amendements, dont des amendements rédactionnels du rapporteur, un amendement de ce dernier sur l'ajout des agences de l'urbanisme, un amendement de Mme Lamure sur la concertation pour le déploiement des plateformes territoriales ...

Après l'article 56 bis A, la commission du développement durable a retenu les amendements n° 384 rectifié de M. Bizet et n° 493 de M. Dantec, identiques, qui ont pour effet d'inscrire dans la loi les agences locales de l'énergie et du climat. L'article additionnel après l'article 56 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la co...

La commission du développement durable a retenu ici deux amendements de suppression. L'article 56 bis est supprimé.

Après l'article 57, la commission du développement durable a retenu deux amendements rédactionnels et deux amendements identiques créant une structure de coopération interterritoriale dans le domaine énergétique, constituée sous la forme d'un syndicat mixte ouvert, et intitulée pôle territorial énergétique. L'article additionnel après l'articl...

Tout à fait : nous constatons régulièrement le risque qu'une partie de l'électricité distribuée échappe à la règle de la péréquation tarifaire et à la CSPE. L'amendement n° 542 est retiré. L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il existe, en tout cas sur les territoires que je connais, un dispositif d'alerte entre le fournisseur historique et les centres communaux d'action sociale (CCAS) ou les associations caritatives.

Nos collègues du développement durable n'ont pas été favorables à ces amendements. Les amendements n° 221 et 341 ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel n° 769 est adopté.

La commission du développement durable n'a adopté aucun amendement sur les articles 63, 63 bis A, 63 bis B, 63 bis C et 63 bis.

Je ne suis pas vraiment favorable aux propositions de Joël Labbé, ou plutôt à ses arguments. Certaines zones seraient captives d'EDF ? Mais la Bretagne a tout lieu de se réjouir que l'opérateur historique s'intéresse à elle, puisque ses capacités de production représentent tout au plus 8 % de ses besoins.

Au terme de cet examen, j'adresse des remerciements particuliers à notre rapporteur. Il a mené un travail considérable. Il a veillé à rencontrer un maximum de personnes et son ouverture d'esprit a marqué nos débats. Je tiens à vous remercier également, mes chers collègues : nous avons abordé des questions importantes dans un respect mutuel et d...

C'est la première fois depuis le changement de majorité sénatoriale que notre commission élabore un texte majeur.

Pour préparer ce texte, nous avons procédé à de nombreuses auditions : 33 en commission et pas moins de 84 par notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, dont je salue le travail considérable. Nous avons 944 amendements à examiner. Comme nous en étions convenus avec la commission du développement durable, je vous propose d'entériner les positions...

La commission des finances m'a fait savoir que les amendements n°s 483, 485, 561, 132 et 452 tombent sous le coup de l'article 40. Les amendements n°s 483, 485, 561, 132 et 452 sont déclarés irrecevables.

Je soutiens cet amendement mesuré. Nous sommes conscients qu'il y a eu un engagement. Tout compromis suppose des concessions. Le rapporteur nous propose de conserver l'objectif de baisse de la part du nucléaire à 50 % tout en le soumettant à la réalisation de certains critères, vu notre objectif de disposer d'une électricité compétitive et non ...

Selon le site de RTE, à 19 heures, la production d'électricité se décompose ainsi : 60 000 mégawatts d'origine nucléaire, 13 300 d'origine hydraulique, 7 000 issus du gaz, 3 400 du charbon, 266 du fioul, 1 170 des éoliennes, la part du solaire étant nulle à cette heure tardive : la variable d'ajustement est l'hydraulique ; la part carbonée est ...

Nous vérifierons que le Conseil supérieur de l'énergie n'est pas gêné dans le suivi de la réalisation des programmes relatifs aux énergies renouvelables. L'amendement n° 809 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.