Croissance activité et égalité des chances économiques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon explication de vote prendra la forme d’un rappel au règlement sur l’organisation de nos travaux. Depuis ce matin, nous sommes réunis en session extraordinaire. Le Gouvernement, qui, seul, maîtrise l’ordre du jour d’une session extraordinaire, a mal évalué le temps nécessaire ...

Mes chers collègues, aujourd’hui, on ne nous reprochera pas d’examiner cet article à potron-minet : nous sommes bien éveillés pour en débattre.

… bien, en effet ! La session extraordinaire devrait durer jusqu’au 25 ou 26 juillet. Toutefois, pendant cette longue période, nous n’allons pas, en réalité, beaucoup siéger. Or nous avons organisé nos agendas en fonction de l’ordre du jour annoncé par le Gouvernement. Ce ne serait pas dommageable si l’on n’avait pas appris récemment – des rum...

La position défendue par M. Desessard ne me surprend pas, même s’il l’a exprimée de manière très caricaturale, en affirmant que l’on comptait enfouir les déchets nucléaires dans un simple « trou ». Je suis un peu plus étonné par la position des sénateurs du groupe CRC, ...

C’est pourquoi je vous demande, madame la présidente, de transmettre à la conférence des présidents, à laquelle nous participons l’un et l’autre, cette observation qui, me semble-t-il, peut être soutenue par l’ensemble de nos collègues. En effet, il serait possible parfois d’organiser de façon beaucoup plus rationnelle nos travaux pour éviter q...

… mais la vie parlementaire réserve parfois des surprises de cette nature. Enfin, monsieur le ministre, je suis assez surpris par les arguments que vous avez exposés. À vous qui parlez latin, je n’hésite pas à rappeler que le mot virtus signifie courage. Le Gouvernement aura-t-il le courage d’assumer ses responsabilités ? Une loi a ét...

… c’est-à-dire que les déchets stockés doivent pouvoir être retirés, y compris dans un avenir très lointain. Bien entendu, la notion de réversibilité doit être confortée d’un point de vue juridique. C’est finalement l’objet même de l’amendement qui a été présenté par Gérard Longuet. Ne peut-on pas considérer aujourd’hui qu’il faut en terminer ...

Nous le savons, un plan de sauvegarde de l’emploi peut être remis en cause du fait de l’annulation de la décision de validation ou d’homologation prise par l’autorité administrative. Cet amendement vise à lever cette insécurité juridique.

M. Jean-Claude Lenoir. Non, monsieur le président ; je ne voudrais pas être tenu pour responsable du retard dans l’examen du texte et puis, surtout, je devine le bonheur qui sera le vôtre, monsieur le ministre, de m’entendre dire que je retire l’amendement.

À la lecture de nos débats, on pourrait croire que nous ne procédons qu’à des ajustements techniques, que le dispositif fonctionne bien et qu’un jeune qui veut effectuer un stage dans le cadre de sa formation ne rencontre aucune difficulté. Or nous connaissons malheureusement beaucoup de cas où des jeunes que leur formation, notamment en BTS ou...

Tout d’abord, je tiens à préciser que j’avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Je remercie donc le Gouvernement de l’avoir ressuscité. Ensuite, à titre d’observation, je souhaite exprimer un doute quant à l’opportunité de créer une situation transitoire en attendant les élections consulaires de 2016....

Je n’aurai pas beaucoup d’efforts à faire pour que ce sous-amendement soit bien compris. Il me paraît inspiré par le bon sens et, du reste, il est identique à celui que Mme Bricq a déposé. Il semble qu’un bel élan d’unanimité se profile !

Je me suis tenu coi lorsque M. le ministre a signalé le travail important accompli par notre collègue Claude Bérit-Débat, qui ne peut pas prendre part à notre débat puisqu’il le préside… Je tiens à souligner que nous avons été l’un et l’autre particulièrement sensibles à l’intérêt porté à nos travaux et aux suites qu’ils ont entraînées.

En tant que représentant du monde rural, cet amendement me semble important. Comme je l’ai indiqué en commission, le recours aux indications géographiques protégées permet la valorisation et la protection des produits de l’agriculture. La France est, en effet, très attachée aux indications géographiques protégées, comme l’a souligné notre collè...

J’ai une grande admiration pour le président de la commission spéciale et les corapporteurs, qui ont assumé leur charge non seulement dans l’hémicycle, mais aussi, en amont, en commission, dans le cadre des travaux préparatoires, qui sont inévitables et essentiels. Nos collègues ont vraiment été à la hauteur de la tâche. Je ne voudrais pas sing...

Monsieur le ministre, je tiens à vous dire combien nous avons apprécié à la fois votre disponibilité, la patience dont vous avez fait preuve et votre souci de la pédagogie, qui a marqué l’essentiel de vos interventions. Permettez-moi, en marge de ces débats, de vous adresser un autre compliment, qui vous surprendra : je vous remercie de ne pas...

C’est une initiative tout à fait opportune au moment même où l’enseignement du latin est remis en cause. Vous avez voulu afficher, j’en suis persuadé, non seulement votre conviction, mais aussi la volonté que le latin continuât d’être enseigné dans nos établissements scolaires, fût-elle une langue morte.

M. Jean-Claude Lenoir. Pour conclure, permettez-moi de reprendre cette adresse de Cicéron à Catilina : « Quae cum ita sint, Catilina, perge, quo coepisti... » Cela signifie : « Persévérez ! »

Quelles que soient les explications que vous nous donnez, madame la secrétaire d’État, il y a clairement atteinte au droit de propriété des actionnaires. J’appelle l’attention de la Haute Assemblée sur le texte du huitième alinéa de l’amendement n° 259 : « Ou ordonner, au profit des personnes qui se sont engagées à exécuter le projet de plan, l...

M. Jean-Claude Lenoir. M. Desessard vient de nous expliquer que l’Autorité de sûreté nucléaire devait travailler sans être financée. Je vous rappelle que, lorsque l’accident de Fukushima s’est produit, c’est le diagnostic de l’ASN qui a été jugé le plus pertinent. Pensez-vous que les employés de cet organisme sont partis bénévolement au Japon p...