Croissance activité et égalité des chances économiques

À la vérité, c’est dans le cadre de procédures précises que les ingénieurs et les scientifiques de cette agence ont dressé un diagnostic non seulement plus rapide que celui des autorités japonaises, mais aussi beaucoup plus pointu, ainsi que cela a d’ailleurs été reconnu. Serait-il normal que de tels travaux soient financés par les contribuable...

La qualité des interventions qui viennent d’être prononcées me permettra d’être très bref. Je souscris entièrement au diagnostic qui a été formulé, aussi bien par Martial Bourquin que par Jean-Pierre Vial et Michel Bouvard. L’heure est grave pour les industries électro-intensives. Rappelez-vous, mes chers collègues, il n’y a pas si longtemps, ...

Les remèdes, j’en conviens et M. Michel Bouvard a eu la franchise de le dire, nous ne les avons pas sous la main. En revanche, il m’apparaît indispensable que le Sénat délivre un signal avant l’examen du texte relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui viendra en discussion à la fin du mois de juin ou au début du mois de ...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, Jean-Pierre Vial a avancé les mêmes arguments pour solliciter un droit à l’expérimentation. Or je me souviens très clairement que Mme Ségolène Royal a donné, à ce titre, son accord de principe.

M. Jean-Claude Lenoir. Cela étant, je lis dans le texte de cet amendement que la mise en place d’un nouveau cadre contractuel « peut s’appuyer sur une expérimentation ».

Tout en opposant une objection à mon collègue Roger Karoutchi, je voudrais exprimer mon opinion sur l’ensemble du dispositif. Au-delà de considérations parfois moins contradictoires que l’on ne pourrait le croire, prévaut l’idée qu’il faut préserver le dimanche. De ce point de vue, la proposition de la commission me paraît effectivement inspir...

Dans nos territoires, nous avons besoin de boucles locales de financement pour soutenir les entreprises et les collectivités locales. Certes, je suis par principe réservé sur les demandes de rapport au Gouvernement ; beaucoup de demandes ont d’ailleurs été rejetées. Toutefois, dans le cas présent, l’initiative de nos collègues me semble parti...

Pour ma part, je suis l’un des cosignataires de cet amendement et je souscris évidemment aux arguments qu’a présentés ma collègue Élisabeth Lamure. J’étais prêt à retirer cet amendement, comme nous y invitait Mme la corapporteur, mais je dois dire que j’ai été heurté par les propos de notre collègue Nicole Bricq.

Vous avez été membre du Gouvernement, et vous savez qu’il y a des choses qui ne se disent pas ! Je vous demande de respecter le travail des parlementaires. Nous ne bricolons pas, nous travaillons, nous formulons des propositions, lesquelles sont adoptées ou non. Pour ma part, il ne me viendrait jamais à l’idée de qualifier une proposition de « ...

Je ne reviendrai pas sur le bien-fondé de cette disposition, à laquelle j’ai essayé d’apporter, bien modestement, ma contribution, lors de nos discussions en commission. Nous allons dans le bon sens : le crédit interentreprises semble un très bon outil, cela vient d’être démontré. Je regrette seulement, comme Olivier Cadic, qu’un encadrement a...

Nous sommes un certain nombre ici à représenter des territoires dont les sols sont argileux et nous savons que, dans ces sols, il y a des marnières, c'est-à-dire des cavités réalisées artificiellement pour enrichir la surface. Je le dis d’expérience, la fourniture d’un document présentant une étude technique du sol ne sera pas suffisante pour ...

Je fais écho la question qu’a très utilement posée Dominique de Legge : il sera effectivement fort intéressant, monsieur le ministre, de savoir si une association peut recevoir ce type de donation. Sur le fond, j’approuve entièrement l’initiative du Gouvernement. La mesure proposée prolonge de manière très pertinente les dispositions de l’arti...

M. Jean-Claude Lenoir. Je voudrais féliciter François Aubey de l’initiative qu’il a prise. Il a déposé un excellent amendement. La preuve, je l’ai cosigné.

Je voudrais ajouter aux explications extrêmement claires de Mme la corapporteur, ainsi qu’à celles des autres intervenants, quelques mots dans la continuité de cette « errance législative » qui vient d’être évoquée. Lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons adopté un amendement porté par notre rapporteur, Didier...

La clarification est nécessaire. Que se passera-t-il le 1er janvier 2016 pour la commune qui avait un POS et qui ne l’a pas transformé en PLU ? Est-ce qu’elle se retrouvera dans une sorte de no man’s land juridique, c’est-à-dire est-ce qu’elle sera soumise au règlement national d’urbanisme ? Cela étant, est-il nécessaire d’accorder un d...

Comme l’a très bien rappelé M. le rapporteur, la commission spéciale était disposée à accepter le recours aux ordonnances dès lors qu’auraient été maintenues les garanties qui nous semblent indispensables. J’observe, monsieur le ministre, que si le texte de votre amendement fait quatre pages, son exposé des motifs se résume à une ligne et à un...

Si tel est vraiment votre objectif, attendez la prochaine lecture du texte à l’Assemblée nationale, où vous disposez d’une majorité.

Pourquoi infliger au Sénat ce camouflet ? Et surtout, pourquoi tout cela ? On ne voit pas très bien quel est l’intérêt du système que vous proposez.

La question de savoir s’il existe un diplôme spécifique pour certaines professions est pertinente. Mais il ne faut pas confondre aptitude et diplôme relatif à l’exercice d’une profession. L’aptitude est sanctionnée par un diplôme, mais ce n’est pas forcément un diplôme pour être commissaire-priseur ; c’est un niveau d’études supérieures, qui pe...

La question qui nous occupe a fait l’objet de longs débats au sein de la commission spéciale. Je suis frappé de constater que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de donner aux jeunes, mais aussi à d’autres personnes - les jeunes ne sont pas les seuls à avoir besoin d’un permis de conduire ! –, une possibilité d’accès à ce permis, consti...