Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Nous examinons les amendements de séance déposés sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. L'amendement n° 6 est irrecevable en application de la théorie dite de l'entonnoir.

Nous avons eu des échanges fructueux avec les représentants des OP sur cette question sensible. L'ouverture proposée par le rapporteur ne contredit pas la ligne que nous avions fixée et qui sera reprise par le gouvernement dans le cadre de la loi dite Sapin II.

Vous ouvrez un large débat, je doute que nous puissions le régler au détour d'une proposition de loi ! L'amendement n°Affeco.4 est adopté.

Nous voici de nouveau réunis pour débattre d’une proposition de loi que nous fûmes 157 à signer, puis 200 à voter en première lecture. C’est l’occasion pour vous, monsieur le ministre, d’avoir le plaisir de revenir au Sénat, même si c’est un plaisir que vous montrez avec beaucoup de retenue… En tout cas, c’est l’occasion d’échanger sur des suje...

… était en décalage par rapport à votre intervention à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre – je vous rends justice, comme vous voyez ! Vous avez en effet déclaré – je me réfère au Journal officiel – qu’il n’y avait finalement pas de différence entre ce que propose l’opposition à travers cette proposition de loi et ce que souhaite...

Si c’est la seule différence entre nous, monsieur le ministre, j’ai le sentiment qu’un rapprochement est possible en deuxième lecture. J’ai même entendu des mots assez forts sur le thème du rassemblement, …

… sur la possibilité de se retrouver sur un texte attendu par le monde agricole. L’occasion nous est précisément donnée ! C’est pourquoi, je le répète, je regrette quelque peu les propos du préopinant, qui ont manifesté une forme d’agressivité très éloignée des discours que vous avez tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat voilà quelques inst...

… mais pour proposer des mesures et aussi, éventuellement, apporter des idées au Gouvernement. Cette proposition de loi pourrait être considérée par certains, dans une vision quelque peu réductrice, comme une boîte à idées. Nous avons pour notre part une autre ambition : faire partager par le plus grand nombre ce qui doit être fait. D’ailleurs...

On peut trouver un accord : il suffit que l’Assemblée nationale examine ce texte en deuxième lecture. Nous pourrions ainsi nous retrouver sur ce point important. Je profite de cette occasion pour préciser à M. le ministre que nous avons aussi rencontré les représentants de l’OP Lactalis. C’est la raison pour laquelle M. le rapporteur, qui a tr...

Je constate que les conditions sont réunies pour que cette proposition de loi aboutisse. L’attitude qui a été celle des représentants de l’opposition me fait penser que la raison peut l’emporter et que l’Assemblée nationale ne va pas se contenter, comme elle l’a fait en première lecture, de voter une motion tendant à opposer la question préalab...

Nous avons eu un débat intéressant, marqué par deux fois par des poussées de fièvre qui ont toutefois été suivies de propos apaisés, que j’ai pour ma part retenus. J’en remercie mon collègue Henri Cabanel, membre de la commission. Je ne l’ai pas vraiment reconnu dans son intervention à la tribune, et compte tenu des rapports extrêmement courto...

Je remercie le rapporteur du travail considérable qu’il a réalisé ; les nombreuses auditions antérieures à la première lecture du texte auxquelles il a procédé en témoignent. Les auditions ont été poursuivies et nous ont permis d’établir un certain nombre de contacts, qui ont été utiles pour enrichir le texte. Je remercie également les membres...

Il a vraiment apporté une contribution importante et très éclairée à l’élaboration de la proposition de loi, puisqu’il était en quelque sorte de permanence l’été dernier lorsque nous y avons travaillé. Il l’a encore prouvé tout à l’heure en intervenant d’une façon particulièrement compétente sur ces questions. Monsieur le ministre, puis-je vou...

… et nous prenons acte d’un certain nombre de points positifs. Tout cela doit conduire chacun à répondre à l’attente du monde rural, du monde agricole, et je suis persuadé que nous aurons une bonne surprise dans les semaines qui viennent !

Nous examinons les amendements de séance à la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, qui sera débattue dans l'hémicycle cet après-midi. Le rapporteur, Daniel Gremillet, présentera au préalable quatre amendements complémentaires.

Je crois nécessaire de rappeler la position de principe de la commission, qui est de ne pas accepter les dispositions tendant à imposer l'établissement de rapports. Je suis donc très réservé sur l'adoption d'un amendement de ce type.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, conscient de la gravité de la situation de ce secteur, suit avec beaucoup d’attention, depuis des mois, l’évolution de l’activité agricole, et notamment celle des filières d’élevage. Dans ce contexte, un certain nombre d’initiatives ont été prises, avec les encourageme...

Nous sommes donc, aujourd’hui 9 décembre 2015, en mesure de pouvoir l’examiner et, je l’espère, de l’adopter. Je laisserai au rapporteur de cette proposition de loi, Daniel Gremillet, le soin de détailler son contenu. J’en profite pour dire combien nous avons apprécié, au sein de la commission des affaires économiques, le travail qu’il a mené....

Nous devons aujourd’hui la vérité aux agriculteurs et aux éleveurs. La vérité, nous la connaissons, et nous y sommes favorables : le prix n’est pas fixé par le Gouvernement, donc pas par le ministre. Le prix est celui du marché, et le marché est mondial. Par ailleurs, l’essentiel de la politique agricole est décidé à Bruxelles, dans le cadre d...

Vous avez porté l’an dernier, monsieur le ministre, un projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Nous avons interrogé les représentants de ce secteur d’activité : ils ont surtout retenu de cette loi qu’elle permettait d’ajouter des normes à celles qui existaient déjà dans le domaine agroenvironnemental. Nous sommes sans doute passés à côté de ...