Loi de finances pour 2017

Ce n'est pas la première fois que le Sénat voterait une question préalable sur un PLF. Il l'a déjà fait en 1992 - sans parler du fait que la majorité sénatoriale de l'époque avait refusé, en 2012, de débattre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013.

Si la LOLF a sanctuarisé le rôle du rapporteur général et des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, qui peuvent en effet exercer des contrôles sur pièces et sur place, ce droit n'est pas étendu aux rapporteurs pour avis. Reste que ceux-ci peuvent exercer leur autorité : je n'imagine pas un instant qu'un interlocuteur refuse de leu...

Je félicite, en toute sincérité, les rapporteurs pour leur travail qui est une mine d'informations, à la suite de nombreuses auditions.

Certains territoires perdent beaucoup avec la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS). Le ministre se veut rassurant : le projet ne serait pas d'application immédiate, 10 % de la surface peut être réattribuée. Mais c'est son successeur qui prendra la décision, et les 10 % ne tiendront pas compte des problèmes locaux. Les critères do...

À 4 kilomètres de Mortagne-au-Perche, des chênes ont été plantés dans la forêt de Réno-Valdieu par Colbert, il y a plus de 370 ans !

Bonaparte, en Égypte, déclarait au pied des pyramides qu'il fallait planter des cèdres. Comme on lui précisait qu'ils pousseraient en deux siècles, il a répondu : « Raison de plus pour commencer tout de suite ! »

Madame la Ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2017. En matière de numérique, elle est marquée par une ouverture d'autorisations d'engagement pour le déploiement du plan France très haut débit plus importante que ce qui était initialement prévu, à 409,5 millions d'euros...

Derrière les propos des uns et des autres, un même constat est partagé. Nous représentons les territoires au Sénat et chacun de nos territoires compte au moins une partie rurale. Le constat est clair : jamais la fracture n'aura été aussi forte, puisque la progression des investissements sur le territoire national aggrave la situation des territ...

Une telle exclusivité n'a pas été évoquée devant nous par les dirigeants d'EUTELSAT auxquels je vais transmettre vos observations.

Mes chers collègues, nous examinons ce matin deux avis budgétaires, l'un sur les crédits consacrés à l'énergie, l'autre sur les crédits dédiés à la pêche et à l'aquaculture, et je cède sans plus attendre la parole à notre rapporteur pour avis, Bruno Sido, qui nous présente le premier de ces deux rapports.

Merci monsieur le rapporteur pour cette présentation très pédagogique de l'ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux intervenant dans le domaine de l'énergie.

Un mot concernant l'autoconsommation : c'est là une idée très séduisante mais je mets en garde contre les dérives possibles et la mise en cause du tarif péréqué car si tout le monde produisait l'électricité qu'il consomme, qui financerait les réseaux ? Le particulier aura certes toujours besoin d'accéder au réseau mais on voit bien que les tent...

C'est prendre le risque qu'il existe différents tarifs et à ce compte-là, ce sont les territoires ruraux qui seront les grands perdants...

Je partage totalement ces deux points de vue. Comme le rapporteur l'a suggéré, je vous propose donc de réserver notre avis après l'audition de la ministre.

Nous en venons à l'examen des crédits en faveur de la pêche et de l'aquaculture figurant au budget du ministère de l'environnement.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances. Permettez-moi d'abord, monsieur le secrétaire d'État, de vous féliciter pour votre prise de fonction le 1er septembre dernier. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, la...

Avant de vous donner la parole, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous transmettre une question sur les entreprises électro-intensives, que souhaitait vous poser notre collègue Jean-Pierre Vial, qui n'est pas membre de la commission des affaires économiques. À partir du 1er janvier 2017 va s'appliquer un dispositif relatif à l'ef...

Je ne puis m'empêcher de vous signaler que les nez des TGV sont fabriqués dans une petite commune rurale de l'Orne. On voit ainsi, en pleine campagne, des nez de TGV attendant d'être montés... On parle souvent des grands sites industriels, mais ils ne sont pas les seuls à avoir suivi cette affaire avec intérêt !

Nous avons le plaisir de recevoir M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, venu nous présenter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Au-delà des aspects purement budgétaires, cette re...

Moi-même je représente au Sénat un département durement touché par la révision des zones défavorisées. Dans le Perche ou la vallée de l'Orne, les pertes de revenu paraissent absolument insupportables pour les agriculteurs ! Monsieur le ministre, entendez-vous corriger la nouvelle carte ? Dans le cas contraire, comment comptez-vous corriger ses ...