Égalité et citoyenneté

Je ne voudrais pas retarder le cours de nos débats, mes chers collègues, mais, nos deux rapporteurs ayant été mises en cause, le président de la commission spéciale se doit de bondir devant le micro et de réfuter ces attaques, formulées dans des termes extrêmement peu délicats.

Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone ont fait un rapport fidèle des travaux de la commission spéciale.

Cette commission spéciale a constaté le décalage entre les mesures votées à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui l’a conduit à envisager le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, que je défendrai tout à l’heure. Notre collègue Jean-Pierre Sueur serait-il impatient d’en arriver au terme de cette discussion ?

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Je le dis très simplement, la parole est libre dans cet hémicycle. Les rapporteurs ont traduit de manière extrêmement fidèle et précise ce qui s’était dit au cours des travaux de la commission spéciale, et je tiens à réfuter ces attaques, voire à fustiger un tel comportement de la part...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en vertu de l’article 44, alinéa 8 du règlement, j’ai l’honneur de défendre la question préalable sur le projet de loi qui, après son adoption par l’Assemblée nationale, nous est aujourd’hui soumis en nouvelle lecture. Au préalable, je tiens à remercier tout particuliè...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. D’ailleurs, elles les poursuivent encore en cet instant, en écoutant les observations de notre collègue Jean-Pierre Sueur : quelques minutes vont donc venir s’ajouter à ces 63 heures !

Parallèlement, la commission spéciale a totalisé 33 heures de réunions, auxquelles Jean-Pierre Sueur n’a d’ailleurs pas manqué de prendre part, …

… comme un certain nombre de nos collègues. Ce travail fut d’autant plus insolite qu’il a été mené pendant l’été, entre les deux sessions extraordinaires. Enfin, le Sénat a dédié 45 heures à l’examen, en séance publique, de ce projet de loi intitulé « Égalité et citoyenneté ». En vertu de la question préalable, ce travail va sans doute d’ache...

En définitive, après son passage à l’Assemblée nationale, ce texte a, non doublé, mais quintuplé de volume ! Nos collègues députés ont déployé des initiatives dans de très nombreux domaines. Nos deux rapporteurs en ont fait état, je n’y reviendrai donc pas. Je signale simplement que ce projet de loi Égalité et citoyenneté permettra notamment à...

Et je ne parlerai pas d’autres dispositions, comme les règles nouvelles relatives à la vente au déballage. Le présent texte a donné lieu à une forme de défoulement, de la part de députés aux yeux desquels le temps était sans doute venu d’inscrire dans la législation un certain nombre de leurs idées. En définitive, c’est un véritable bric-à-bra...

Courtois, nous le sommes. Nous l’avons été d’autant plus que nous avions l’espoir d’aboutir à un accord. Dès le début de la réunion, nos rapporteurs ont exposé avec beaucoup de calme et de modération les points sur lesquels le Sénat entendait peser. En réponse, nous n’avons reçu que des quolibets.

À l’égard de nos deux rapporteurs, la réponse des députés s’est révélée à la limite de l’insulte. En tant que président de la commission mixte paritaire, j’étais on ne peut mieux placé – si j’ose dire – pour entendre la voix des députés qui, d’une manière extrêmement discourtoise, exprimaient leur très mauvaise humeur. À l’évidence, l’échec de...

Plusieurs d’entre eux nous ont d’ailleurs déclaré que, sur ce texte, ils ne comptaient pas perdre plus de temps qu’ils n’en avaient déjà consacré. Je conçois que, pour certains députés tout au moins, le temps soit une denrée extrêmement précieuse.

Les intéressés souhaitaient probablement consacrer le temps qui leur reste à conduire d’autres travaux. Aussi ne souhaitaient-ils pas s’attarder sur ce projet de loi. Quel dommage ! Pour notre part, nous étions animés d’un esprit de dialogue et d’ouverture. Nous étions prêts à céder sur certains points, mais pas sur l’essentiel. Nous sommes re...

Rien n’est plus dommageable, d’autant que ce texte était de même à nous rassembler. Il s’agissait de tout faire pour renforcer la cohésion nationale, en développant l’engagement civique, en assurant l’accès de tous à un logement décent, ou encore en luttant contre les discriminations qui, hélas, sont encore trop répandues. À l’opposé, nous avo...

… nous déclarer à quel point leur est devenue insupportable l’étatisation imposée aux actes qu’ils accomplissent au profit de leurs administrés. Les excellents propos que Philippe Dallier a consacrés au logement social le prouvent clairement. Nous refusons cette mise sous cloche des collectivités territoriales, ces empiétements de l’administra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, restaurer les valeurs de la République et rassembler autour d’elles l’ensemble de notre communauté nationale, en ramenant les personnes qui s’en étaient éloignées, telle était l’ambition de ce projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Dans les faits, c’est un texte qui vise essen...

… elle a néanmoins pris, durant quelques semaines, le visage d’une jeune secrétaire d’État rapidement propulsée vers d’autres fonctions. Elle vise essentiellement, dans le chapitre du projet de loi qui la concerne, à énoncer, dit-on, de nouveaux droits. Or, parmi ces droits nouveaux, il y a ceux qui avaient déjà été accordés lors d’un précéden...

L’Assemblée nationale s’est employée à faire de ce texte une forme de logorrhée législative et normative, quand on pense que le texte comportait 41 articles à l’issue du conseil des ministres et 217 au sortir du Palais Bourbon ! Certes, la majorité de l’Assemblée nationale s’est retrouvée pour adopter un texte, ignorant que le Gouvernement ava...

Au total, on comprend bien que, faute de pouvoir rattraper le temps perdu, tenir les engagements, annoncés et réitérés, et changer finalement le cours des choses, la gauche se réfugie, aujourd’hui, dans une sorte de redressement moral, qu’elle voudrait afficher vis-à-vis de la population et des parlementaires. Elle vise ainsi à multiplier, dans...