Égalité et citoyenneté

Irrecevabilité : mêmes causes, mêmes effets... Les amendements n° 368, 471, 530 et 641 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

Il est juste d'appliquer la même règle pour tout le monde. Sinon, où va-t-on ? Quand on dépasse les bornes, il n'y a plus de limite... Les amendements n° 109 et 563 rectifié sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

En effet, je comprends votre réaction ; la participation des commissaires a été soutenue, je le confirme. La réunion est suspendue à 12 heures.

Nous poursuivons l'examen des amendements. Auparavant, nous allons examiner les amendements n° 320 et 321, précédemment réservés.

Certains d'entre vous pourront intervenir sur l'article 23 et interroger le Gouvernement qui aura été préalablement informé des points qui viennent d'être soulevés.

Rien ne vous empêche d'intervenir sur l'article. J'ai été longtemps député avant d'être sénateur et, croyez-moi, on parle plus facilement au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. L'amendement n° 89 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

D'autant que la concertation dans ce genre d'opération est large, et les locataires sont conviés aux réunions. N'alourdissons pas le système.

La rapidité des réactions de certains membres du Gouvernement au texte adopté par notre commission laisse penser que ces réactions, et les amendements qui ont suivi, procèdent davantage de l'idée que le Gouvernement se fait de notre position que de sa réalité...

Pour ne pas prendre de court notre commission spéciale, j'ai souhaité, en accord avec Mme Estrosi Sassone, que M. Thierry Repentin vienne nous présenter le projet d'une foncière solidaire que le Gouvernement compte créer, par amendement, dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

Personnellement, je ne voterai pas l'irrecevabilité. L'amendement n° 640 n'est pas déclaré irrecevable et la commission y émet un avis favorable à l'amendement..

Merci aux deux rapporteurs qui ont réalisé un travail extraordinaire. Je suis particulièrement sensible à l'apport de réponses appropriées à chacun des amendements. C'est un signe de considération.

Dont acte. Les amendements identiques n° COM-384 et COM-253 sont adoptés et l'article 36 quater (nouveau) est supprimé. L'amendement n° COM-254 devient sans objet.

Mes chers collègues, ne rêvassons pas, poursuivons notre travail... L'amendement n° COM-351 est adopté. L'article 44 A (nouveau) est supprimé.

Le Sénat s'était prononcé pour une proportion de 40 % de produits locaux ; il avait aussi considéré que l'objectif de 20 % de produits bio était, dans l'immédiat, irréaliste. Soyons cohérents avec notre position, supprimons l'article.

Pour que le débat ait lieu en séance, je préconise la suppression de cet article. Les amendements n° COM-107 et COM-444 sont adoptés. En conséquence les amendements n° COM-445, COM-108, COM-446 et COM-109 deviennent sans objet et l'article 47 septies (nouveau) est supprimé.

Je ne saurais mieux dire ! La réunion est levée à 11 h 15. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.

Je remercie nos deux rapporteurs, Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone, qui ont travaillé une partie de l'été. Le projet de loi Égalité et citoyenneté tente d'apporter une réponse aux racines sociétales de la vague d'attentats islamistes qui touche la France, et notamment à ce que le Premier ministre Manuel Valls a qualifié « d'ap...

Les amendements n° COM-218, COM-298, COM-310, COM-410, COM-415, COM-457, COM-499 et COM-526 sont irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Les amendements n° COM-218, COM-298, COM-310, COM-410, COM-415, COM-457, COM-499 et COM-526 sont déclarés irrecevables.

Je propose de voter sur cette recevabilité. Un amendement déclaré irrecevable en commission au titre de l'article 45 le sera également pour la séance publique.

L'article 45 ayant été invoqué, l'amendement ne pourra pas être examiné en séance publique, y compris en cas de retrait au stade de la commission. L'amendement n° COM-122 rectifié est retiré.