Égalité et citoyenneté

M. Jean-Claude Lenoir. Voilà pourquoi nous nous trouvons confrontés, dans le projet de loi issu de l’Assemblée nationale, à de longs paragraphes, souvent sentencieux, et à d’interminables phrases paresseuses, écrites par ceux qui n’ont plus rien à dire

– ou, pis, qui n’ont plus rien à répondre – et qui lisent, sidérés, ce que le chef de l’État n’aurait jamais dû dire…

La majorité sénatoriale s’est employée à revenir à l’essentiel du texte. Au sujet de la citoyenneté, nous avons ainsi souhaité confirmer notre attachement à des dispositions déjà inscrites dans des textes adoptés lors d’un précédent quinquennat. Pour ce qui concerne le logement social, qui constituait l’un des points les plus importants de ce...

Ce débat doit être prolongé. Nous assistons depuis de nombreuses années à une forme de démembrement de la puissance publique.

Les autorités administratives indépendantes, dont nous avons débattu il y a quelques jours, ont leur rôle, mais, en les multipliant, on prive la puissance publique, et donc le pouvoir politique, de compétences et des armes dont il dispose pour les assumer. Si nous devions ajouter à cela des organismes qui, sans être des autorités administrativ...

Permettez-moi de formuler rapidement trois observations. Monsieur le ministre, voilà deux jours, vous nous expliquiez que la jurisprudence suffisait pour que la loi s’applique. M. Mézard vous avait répondu d’une façon qui avait été particulièrement entendue par les membres de la Haute Assemblée. Aujourd'hui, vous êtes en train de nous dire l’i...

Il faut savoir ! En l’occurrence, le préfet a tous les moyens de déférer de telles décisions devant la juridiction administrative. J’en viens à ma deuxième observation. Françoise Gatel n’a pas besoin de défenseur, mais je tiens à dire que je trouve excessifs les propos tenus il y a quelques instants par l’un de nos collègues – je ne vais pas l...

Il s’est dénoncé lui-même. Il a gravement mis en cause Mme Gatel, qui a rapporté l’avis de la commission.

… est tout à fait inacceptable. Cela a été fait en méconnaissance des propos tenus et même, je crois l’avoir deviné, dans le but de nuire. Je veux vraiment dire ici que Françoise Gatel a défendu une position raisonnable, qui sera, j’en suis persuadé, partagée. Ma troisième observation est un témoignage de l’élu local que je suis aussi. Nous vo...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Les personnes visées ne sont pas celles dont nous avons parlé tout à l’heure : ce ne sont pas des chômeurs ou des mères seules, mais, je le répète, des personnes de mauvaise foi.

Sur la forme, tout d’abord, j’ai entendu notre collègue David Assouline, que l’on a connu plus nuancé, affirmer que les dispositions dont nous discutons aujourd’hui auraient été votées en catimini par la commission spéciale. Il ne faut tout de même pas exagérer ! Je rappelle qu’il s’agit d’un texte du Gouvernement, …

… qui nous parvient de l’Assemblée nationale. Il a été examiné par la commission spéciale il y a un mois. Le texte sur lequel nous sommes en train de délibérer est donc fixé sur le papier depuis un mois ! Comment peut-on affirmer que la commission spéciale a œuvré en catimini ? Les membres de la commission spéciale peuvent témoigner qu’il y a ...

Je souhaite rappeler les conditions dans lesquelles nous avons examiné cet amendement, qui a certes été déposé tardivement, mais dont nous avons débattu bien en amont. Dès le mois de juillet, nous avons entendu le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, Thierry Repentin, qui, comme d’autres, nous a exposé son point de vue ...

Je tenais à mettre les choses au point pour dire que nous avons travaillé en toute connaissance de cause. Nous avons été tenus informés sur ce sujet depuis juillet et nous connaissons, depuis trois semaines, les raisons qui ont amené le Gouvernement à proposer un tel amendement, qui a été lui-même déposé il y a maintenant quinze jours.

Nous examinons des amendements complémentaires déposés par Mmes les rapporteurs sur le projet de loi en cours de discussion.

J'ai été frappé de constater à quel point des informations totalement dénuées de fondement étaient colportées ! Dans quel monde vivons-nous, si tout ce qui traîne sur la toile est reçu comme une vérité ? Je rappelle l'origine de ces dispositions : il s'agissait d'un travail bipartisan qui, lors de la première réunion de la commission spéciale,...

Ainsi s'achève, a priori, la dernière réunion de la commission spéciale. Qu'il me soit donc permis de vous remercier, les uns et les autres, pour votre participation soutenue ! La réunion est levée à 13h45.

Madame la présidente, je veux mettre un terme à un malentendu : je n’ai absolument pas cherché à dissiper Mme la ministre. Nous avons simplement discuté de l’organisation de nos travaux pour la fin de l’après-midi. Il serait en effet souhaitable que la séance puisse être suspendue à dix-neuf heures, de manière à permettre à Mme la ministre d’ho...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite formuler des propositions concernant l’organisation de nos débats. Nous allons aborder dans peu de temps l’examen de l’article 29 du projet de loi, qui constitue un ensemble important, sur lequel nous sommes nombreux à vouloir nous exprimer, de nombreux amendements aya...

Monsieur le président, je demande donc la réserve des articles 29 à 31 portant sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, jusqu’à mardi prochain, quatorze heures trente. Lorsque nous aurons terminé l’examen des articles du chapitre II bis, nous poursuivrons donc nos travaux à partir de l’examen de l’...