Égalité et citoyenneté

Je voudrais en premier lieu, au terme des interventions des sénateurs dans la discussion générale, remercier l’ensemble des membres de la commission spéciale qui ont travaillé sur ce texte. J’avais averti les candidats à cette fonction que ce travail serait mené pendant l’été, entre les deux sessions extraordinaires. Cela a été le cas. Je remer...

J’ajoute que – Didier Guillaume l’ignore sûrement – Catherine Di Folco a travaillé en lien avec Annick Girardin pour que son amendement puisse être adopté.

Enfin, plusieurs amendements auxquels je tenais sont également passés à la trappe en raison de l’application stricte de l’article 45 de la Constitution, preuve de l’impartialité totale de la commission spéciale. J’en appelle à ses membres pour témoigner du fait qu’il n’y a pas eu deux poids, deux mesures. Travailler dans la rigueur est indispe...

M. Vasselle a donné l’impression – mais ce n’était qu’une impression – de mettre en cause le président de la commission spéciale et ses rapporteurs, en disant que cet amendement n’aurait jamais dû être déclaré recevable. Je profite donc de l’occasion qui m’est donnée pour rappeler les conditions dans lesquelles les amendements sont déclarés ir...

On peut imaginer, même si Mme la présidente de la commission des finances n’est pas là pour confirmer mon propos, qu’il était de la plus élémentaire courtoisie de considérer que l’avis émis par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale devait être respecté. Telle est donc la raison pour laquelle cet amendement, qui es...

Au titre de l’article 41 de la Constitution, je le rappelle, la commission se contente de déférer les amendements au président du Sénat, qui doit juger de leur recevabilité, en déterminant s’ils concernent, ou non, le domaine réglementaire. Au total, 28 amendements émanant de l’ensemble des groupes politiques ont été déclarés irrecevables au ti...

J’attire votre attention sur le fait que le groupe Les Républicains, qui est, comme vous le savez, le plus important de notre assemblée, a été frappé 15 fois par les rigueurs de l’article 45, …

… le groupe UDI-UC, 13 fois – les trois groupes importants sont à peu près à égalité en la matière ! –, le groupe CRC, 8 fois, le groupe du RDSE, 5 fois, le groupe écologiste, 7 fois, et le Gouvernement, 10 fois. Je ne dis pas qu’il y a eu recherche d’une juste répartition des coups qui pouvaient être portés au titre de l’article 45. Toutefois...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Vous l’aurez compris, madame la présidente, je viens de répondre d’une manière générale à de nombreuses questions posées, et n’y reviendrai donc pas. Mes propos étant inscrits dans le marbre, chacun saura apprécier que la commission spéciale ait été juste et, surtout, équitable.

Nous nous réunissons, ce matin, en même temps que les commissions permanentes. Pour répondre à des propos tenus en séance publique hier soir, je précise que le programme de travail de la commission spéciale ayant été arrêté il y a plus de deux mois, ses membres devaient savoir qu'ils ne pourraient pas prendre part aux travaux des commissions pe...

Tout le monde partage votre avis. Je demande aux rapporteurs, si les amendements ont déjà été débattus et rejetés, d'être brèves ! J'ai rencontré Thierry Repentin en fin de semaine dernière - il était venu promouvoir la création de la Foncière solidaire, qu'il souhaite voir aboutir pour le début de l'année prochaine. Étant donné la rareté des...

Nous avions déjà écarté un certain nombre d'amendements sur ce fondement et en avons été félicités par les plus hautes autorités de notre assemblée. L'amendement n° 392 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

La réserve demandée par le rapporteur est de droit. Monsieur Sueur, j'ai été informé nuitamment de votre intervention en séance à propos du programme de travail. Celui de la commission spéciale a été arrêté il y a deux mois. Compte tenu du travail à fournir sur les amendements déposés, il était impossible de se réunir plus tôt...

À titre personnel, j'approuve sans réserve l'amendement de M. Mézard. Laissez-moi vous conter une anecdote. À l'Assemblée nationale, nous avons aperçu un jour dans les tribunes de jeunes garçons en blazer et cravate et des jeunes filles en jupe plissée - autrement dit, ils étaient en uniforme. Nous avons pensé qu'ils étaient britanniques, mais ...

Le rapporteur évoquait les élections municipales, mais cela vaut aussi pour les législatives ou les sénatoriales. Je rassure les membres de notre commission spéciale : cette disposition jouera évidemment en votre faveur ! Par ailleurs, elle ne remet pas en cause l'ordre protocolaire des personnes dans un groupe ou une assemblée : c'est toujours...

Nous pouvons y penser, mais l'article ne remet pas en cause la place du senior dans une assemblée.

Le texte comprend des dispositions relatives au vote. Seule notre assemblée connaît cette situation de vote obligatoire. L'absence de vote est sanctionnée pour les élections sénatoriales, je le rappelle.

Encore serait-il raisonnable d'éviter que le jour d'élection coïncide avec la date d'ouverture de la chasse...

De nombreuses personnes plaident pour le vote blanc. Une enveloppe vide n'est pas un vote nul mais blanc. Beaucoup l'ignorent...

Chacun a pu s'exprimer ; le débat est clos. Je rappelle que Mme le rapporteur propose d'invoquer, à son sujet, l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 664 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.