Égalité et citoyenneté

Je partage les interrogations de Philippe Dallier, comme sans doute bon nombre de nos collègues. Je vous ferai d’abord observer, madame la ministre, que vous ne sauriez évoquer une deuxième lecture, puisque nous examinons ce projet de loi dans le cadre de la procédure accélérée. Si les travaux de la commission mixte paritaire ne débouchent pas...

… selon un dispositif très différent de celui d’une deuxième lecture, en raison de l’application du principe de l’entonnoir. Par ailleurs, j’ose apporter une petite contribution au débat : ne pourrait-on remplacer le terme « moyens » par le terme « médians » ?

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. L’on m’indique, de différentes parts, que les termes « médians » et « moyens » ne sont pas synonymes. C’est évident ! Sans cela, je n’aurai pas formulé une telle proposition ! Néanmoins, on m’explique qu’il vaut mieux en rester au terme « moyens »…

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Dans le calendrier républicain, le 6 octobre était la journée de l’âne. On ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif : pour ma part, je refuse de trancher le débat !

Elle a voté l’irrecevabilité d’un certain nombre d’amendements au titre de l’article 45 de la Constitution, mais les dispositions auxquelles vous faites référence relevaient non pas de ce dernier, mais de l’article 40, c’est-à-dire de l’appréciation de la commission des finances. Si celle-ci les a laissé passer, c’est qu’elles étaient recevables.

Madame la présidente, la commission spéciale souhaite que l’examen de l’article 32 ter soit réservé jusqu’à la fin du titre II, c’est-à-dire jusqu’après l’examen de l’amendement n° 525 portant article additionnel après l’article 33 septdecies. En effet, depuis la réunion de la commission spéciale, un certain nombre de nos collègu...

Je voudrais appeler votre attention, mes chers collègues, sur les effets de manche auxquels nous assistons. Le Gouvernement, soutenu par la majorité présidentielle, minoritaire au Sénat, laisse accroire aux Français et aux jeunes qu’il a décidé certaines mesures favorables à cette catégorie de la population. En réalité, il ne s’agit pas de dr...

Le Gouvernement, par un tour de passe-passe, transforme ce qui figure dans une circulaire en une disposition d’une loi de la République. Il affichera ainsi demain la volonté d’aller dans le sens des mesures revendiquées par les jeunes. Or cette mesure existe : elle a été créée en 2009, par une majorité qui n’était pas de votre obédience, monsi...

Ce n’est donc pas tant à vous qu’à l’opinion que je m’adresse. Je m’adresse à tous ceux qui regardent actuellement Public Sénat, à ces jeunes qui sont extrêmement attentifs à nos travaux, …

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. … et leur demande de ne pas se laisser abuser !

Une circulaire, mon cher collègue, n’a aucune portée normative. On ne peut donc pas s’opposer à un amendement visant à modifier ou à conforter une circulaire. L’article 41 de la Constitution ne porte que sur le règlement, soit un décret ou un arrêté.

Monsieur le président, la commission demande l’examen par priorité des articles 48, 49 et 50 après celui de l’amendement n° 92 rectifié bis, tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 quindecies. En effet, pour assurer la cohérence du débat, il semble nécessaire de discuter au même moment de l’ensemble des dispos...

Il est vrai qu’un durcissement dans les propos de votre collègue a provoqué une certaine tension dans l’hémicycle ; vous l’avez peut-être ressentie en arrivant, madame la ministre. Cette tension ne vous est pas imputable, monsieur Kanner :…

… au terme de nombreuses heures passées à débattre de certains sujets, un peu d’exaspération peut avoir tendance à s’exprimer… Mais peut-être vouliez-vous simplement mettre en évidence les qualités de courtoisie et de dialogue de Mme Cosse, qui ne manquera pas de s’employer à démontrer sa capacité à nous entendre et à essayer de faire, ensembl...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Actuellement, une exposition très intéressante à Paris célèbre l’œuvre d’Hergé, ce dessinateur belge. Je rappelle que les albums de Tintin s’adressent aux jeunes de sept à soixante-dix-sept ans. Adoptons un « amendement Tin...

Monsieur le ministre, vous avez émis un jugement, mais je n’ai pas bien compris si vous étiez favorable ou défavorable…

Peut-être le ton n’y était-il pas, ou peut-être me suis-je laissé prendre au jeu de votre verbe…

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Au moins les choses sont-elles très claires : M. le ministre est défavorable.

Dans le droit fil des observations qui ont été faites, je ferai remarquer que si nous commençons à assurer une représentation par strate d’âge et par catégorie socioprofessionnelle de l’ensemble de la population, franchement, nous n’y arriverons pas ! J’ajoute qu’aujourd’hui les CESER sont installés au centre des nouvelles régions : il faut pa...

Je me permets de rappeler – puisqu’il est question dans cet amendement d’un reflet de la population telle qu’issue du dernier recensement – que le recensement ne fonctionne plus comme autrefois : une année précise, on avait une photographie de l’ensemble de la population française. Le recensement est désormais glissant. Il est donc effectué en ...