Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
106 interventions trouvées.
Le débat se poursuivra en séance. L'amendement n° COM-196 est retiré. L'amendement n° COM-354 est adopté. Les amendements n° COM-204, COM-6 et COM-418 deviennent sans objet. L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Très juste ! L'amendement n° COM-467 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous en reparlerons. En attendant, mettons aux voix l'amendement tel quel. L'amendement n° COM-559 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-584 est adopté. L'amendement n° COM-224 rectifié est retiré. L'amendement n° COM-181 n'a plus d'objet.
La réponse de notre rapporteur est également intelligente ! L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Légiférer là où une ordonnance est prévue représente un travail technique extraordinaire qui réhabilite le rôle du Parlement.
Puisqu'il s'agit d'un cavalier, je demande à la commission de voter son irrecevabilité au titre de l'article 45. L'amendement n° COM-245 rectifié est déclaré irrecevable.
