Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Cette décision s'inscrivait dans le cadre de la nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer. C'était en 1975, j'étais alors un jeune attaché auprès du ministre de l'Industrie.

Je note l'opposition des socialistes et républicains et des écologistes. L'amendement n° 296 est adopté.

C'est un mélange des genres inouï. L'amendement n° 298 est adopté. L'article 55 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Glénan, Ouessant, Molène, Sein...

Nous aurons le débat en séance. L'amendement n° 135 n'est pas adopté. L'article 63 quinquies A demeure supprimé.

Le Gouvernement ayant demandé un report pour que le projet de loi Macron passe en priorité, nous examinerons ce projet de loi en séance les jeudi 9, vendredi 10, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 juillet. La date limite de dépôt des amendements sera donc reportée de cinq jours. J'invite ceux qui déposeront des amendements à être présents en ...

Je remercie M. Le ministre d'avoir accepté, au milieu d'un emploi du temps très contraint, de venir nous parler de la viande bovine, du lait et du secteur porcin. J'invite chacun à la concision et donne moi-même l'exemple en écourtant l'introduction que j'avais prévu de faire.

La filière équine est une activité très importante dans ce département voisin de la Sarthe qu'est l'Orne ; elle représente beaucoup d'emplois et supporte des charges considérables. Les centres équestres souffrent de la TVA à 20 % qui entraîne augmentation des coûts et des prix, au point que leur existence est parfois menacée.

Sous quelle forme ? Une table ronde ?

Merci.

Nous recevons aujourd'hui M. Stanislas de Bentzmann, Président de CroissancePlus et coprésident du groupe Devoteam. Il est accompagné de M. Nicolas d'Hueppe, vice-président de CroissancePlus et président du directoire de Cellfish, de Mme Florence Depret, directrice déléguée de CroissancePlus et de M. Thibault Baranger, chargé de mission. Je ra...

Nous la devons à Marc Daunis, qui n'a pu, malheureusement, être parmi nous.

Un article récent des Echos nous apprend qu'en matière de robotisation, l'écart entre la France et l'Allemagne, où le chômage est beaucoup moins élevé que chez nous, est de un à six. J'y ai également découvert à quel point les robots ont investi le secteur des services. On a évoqué les 35 heures sous l'angle global, mais qu'en est-il du temps ...

Je vous remercie chaleureusement d'être venus jusqu'à nous. Merci à Marc Daunis d'en avoir pris l'initiative.

Je donne la parole à Anne-Catherine Loisier, présidente de la section « cheval » de notre groupe d'étude de l'élevage.

Il est vrai que ce secteur est en crise. Les centres équestres, notamment, pâtissent beaucoup de la TVA à 20 %. Il en est ainsi décidé. La réunion est levée à 12h05.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est accompagné de MM. Jean-Christophe Niel, directeur général, et Alain Delmestre, directeur général adjoint. Comme vous le savez, l'ASN est, avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ...

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, un point essentiel a fait débat : la baisse de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique à l'horizon 2025 avec une première étape, la fermeture de Fessenheim dont le Gouvernement nous dit qu'elle interviendra d'ici à 2017. En théorie, quel serait le calendrier prévisionn...

Monsieur le Président, il me reste à vous remercier pour toutes ces informations. La réunion est levée à 11 h 55.

Il me revient ce matin de vous présenter le bilan d'application des lois relevant du champ de compétences de la commission des affaires économiques. Cet exercice est nécessaire, mais je vous en rappelle tout de même la limite : il ne s'agit que de comparer le nombre de textes règlementaires réellement pris par rapport au nombre attendu, et non ...