Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Qu'il me soit permis d'ajouter une observation sur les conditions dans lesquelles les commissions mixtes paritaires sont amenées à se prononcer. Leur objectif doit avant tout être de rapprocher autant que faire se peut le point de vue des députés et des sénateurs, notamment après un examen en procédure accélérée. Sur le projet de loi relatif à ...

Nous devons proposer au Sénat des candidatures pour siéger au sein de trois organismes extra-parlementaires. Au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), nous devons désigner un titulaire en remplacement de notre regretté collègue Claude Dilain. Le bureau propose Valérie Létard, qui était jusqu'à maintenant suppléant...

Je souhaite enfin dire quelques mots s'agissant des questions agricoles : les éleveurs sont confrontés à une situation dramatique. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt met toute son énergie pour essayer d'apporter des réponses. Je souhaite que nous puissions entendre rapidement le ministre sur ce sujet.

Je suis d'accord avec la rectification proposée par la rapporteure.

J'ai le plaisir d'accueillir M. François Gayet, délégué général du cercle de l'industrie. L'industrie est au coeur des compétences de notre commission et je souhaite qu'elle soit au coeur de ses préoccupations, car la France doit rester un grand pays industriel et doit même avoir l'ambition de développer ses capacités de production et l'emploi ...

Monsieur le Délégué général, il me reste à vous remercier pour cet échange qui vous aura convaincu, je l'espère, de l'appétence des parlementaires pour les questions industrielles et qui témoigne de notre préoccupation tant pour le devenir des grands groupes que pour celui des PME/PMI.

En réponse à la suggestion de plusieurs d'entre vous, je vous propose que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi sur la biodiversité, qui comporte un certain nombre de dispositions entrant dans le champ de compétences de la commission. Si vous en êtes d'accord, je vous propose de désigner Sophie Primas comme rapporteur pour av...

Nous devons procéder à la nomination de deux candidats titulaires pour le Conseil national des villes, organisme qui vient récemment d'être réformé. Je vous propose de retenir la candidature de Dominique Estrosi Sassone et de reconduire Franck Montaugé, que nous n'avions nommé que très récemment, le 17 décembre dernier. La réunion est levée à...

L'exposé des motifs a de quoi surprendre : « De l'aveu même du président de l'époque de l'autorité de sécurité nucléaire (ASN) devant notre assemblée, cela n'a pas empêché les autorités qui menaient l'audit de minimiser dans leur rapport les dysfonctionnements de l'autorité japonaise avant la catastrophe de Fukushima. » Quel rapport cela a-t-il...

Vous dites que le sujet est traité par la loi de transition énergétique ; pas tout à fait. Pendant le débat, l'idée d'une expérimentation était apparue : cet amendement n'en est que la mise en forme. Je me range pour l'instant à l'avis de la rapporteure, mais cela fera débat en séance.

Je suis solidaire par principe avec M. Nègre.

Très bien !

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence. Il va nous rendre compte de l'avis que nous lui avions demandé sur la concentration des centrales d'achat de la grande distribution et ses effets sur la concurrence sur le marché des produits agro-alimentaires. Il est accompagné de M....

Nous vous remercions d'avoir tenu cet engagement.

Les produis frais et les produits d'enseignes sont-ils compris dans les 10 % restants ?

Je confirme qu'un amendement a été déposé sur le projet de loi Macron par la rapporteure, Madame Dominique Estrosi-Sassone, pour assouplir les conditions de reconnaissance de l'abus de dépendance économique. Cet amendement à l'article 10 quater porte le numéro 1694.

Je vous remercie. La réunion est levée à 10 h 55.

J'ai le plaisir d'accueillir M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva, accompagné de MM. Jacques Gérault, directeur des affaires publiques, Charles Hufnagel, directeur de la communication et Guillaume Renaud, responsable des relations institutionnelles. Monsieur le directeur général, votre audition est très attendue, et vous êtes venu dev...

Je vous remercie et donne à présent la parole à Ladislas Poniatowski, qui est notre rapporteur sur le projet de loi de transition énergétique.

Mais avez-vous un début de réponse ?