Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Je suis très heureux d'accueillir M. Paul Champsaur, qui a remis le 19 février dernier au ministre de l'économie et à sa secrétaire d'État au numérique un rapport sur les conditions du basculement du réseau historique en cuivre vers le nouveau réseau fibre à très haut débit. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan France très haut débit, qu...

Merci Monsieur le Président pour cette intervention tout à fait précise. Je passe la parole à mes collègues, qui m'ont demandé une prise de parole.

Les récentes rencontres sénatoriales de l'apprentissage ont été l'occasion d'évoquer les problèmes posés par l'âge et le niveau de formation des apprentis. Une entreprise ayant toujours intérêt, pour des raisons financières, à en recruter un jeune et sans formation, les autres sont pénalisés. Il a été question de faciliter le financement du con...

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour la qualité de vos réponses. Vous avez pu ainsi éprouver l'intérêt des sénateurs présents pour les questions technologiques en général, et celles relatives au très haut débit en particulier.

Nous devons procéder à la désignation d'un candidat appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Je vous propose la candidature de M. Franck Montaugé. Il en est ainsi décidé. La réunion est levée à 10h30.

a indiqué que le Sénat s'était donné le temps et les moyens d'examiner ce projet de loi et qu'il avait fourni un travail sérieux. Cet examen a été utile pour tous. Le projet de loi se situe dans le prolongement des lois Grenelle que la précédente majorité avait initiées. Mme la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie en...

a souhaité un vote sur la volonté de cette commission de trouver un texte de compromis.

a rappelé que les sénateurs s'étaient rendus en commission mixte paritaire dans l'espoir de trouver un accord, malgré les commentaires parfois peu judicieux publiés dans la presse. Il a par ailleurs souligné qu'eu égard aux propos tenus après le vote par Mme la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, le Sénat avait pen...

J'ai été surpris de votre affirmation selon laquelle la loi sur la transition énergétique contribuerait à améliorer la compétitivité de l'économie française. J'ai participé de près aux débats sur cette loi, le ministre des transports n'a pas avancé cet argument. Tout le monde s'accorde à penser que les actions en faveur du climat, pour la rénov...

Nous entendons notre rapporteur pour avis, M. Daniel Gremillet, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Je tiens à redire toute l'estime que j'avais pour Claude Dilain. J'ai éprouvé une grande tristesse en apprenant son décès ce matin. Il avait été le rapporteur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. C'était un homme généreux, ouvert, ambitieux pour sa ville et son département. Il m'avait confié regretter son départ de la comm...

Il est plus que temps de leur donner un cadre juridique et un modèle de gouvernance.

La discussion de ce projet de loi en séance débutera le 17 mars.

Le Salon de l'agriculture s'ouvrira la semaine prochaine à Paris. Les parlementaires y étant invités, ce sera l'occasion d'en débattre avec les organisations agricoles.

Nous veillerons à ce que notre opinion soit bien retranscrite. Je rappellerai les conclusions du rapport que j'ai rédigé avec Christian Bataille : contrairement à la présentation caricaturale qui en a été faite, il demandait simplement l'application de la loi du 13 juillet 2011, qui prévoit que les recherches soient poursuivies afin d'avoir une...

J'apprécie la présentation très mesurée et rationnelle de votre opinion.

Outre ce rapport annuel, la loi prévoyait la création d'un comité de suivi scientifique.

C'est la loi de 2011, dont on n'a retenu que l'interdiction de la fracturation hydraulique telle qu'elle est aujourd'hui pratiquée.

La nécessité de la connaissance du sous-sol n'est pas suffisamment explicite dans la loi.

La poursuite des recherches et l'amélioration de notre connaissance du sous-sol étaient bien présentes à l'esprit du législateur en 2011. Nous ne ferons que le dire explicitement. « Recherche » ne signifie pas « exploitation ».