Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Il y a pourtant eu des interventions de grande qualité, sur l'hydroélectricité notamment.

Les élus, par exemple...

Le Gouvernement apportera toutes les précisions utiles.

Le Parlement peut obtenir un rapport de la Cour des comptes, à condition que la demande passe par l'une des commissions des finances...

C'est en effet le domaine privé de la collectivité territoriale.

Il nous reste 187 amendements à examiner dont 84 ce matin sur les titres VI et VII. Nous verrons les autres, qui portent sur le titre VIII, demain à 9h30.

Pourquoi ce sous-amendement alors que le statut de 1946 s'applique ?

Le statut s'applique non pas à l'entreprise mais aux métiers.

Les commissions permanentes ont en effet un rôle majeur à jouer en ce domaine et, comme le président du Sénat, elles peuvent demander à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de publier un rapport sur un sujet précis.

Il faut mettre un terme au fantasme de l'obsolescence programmée des centrales nucléaires. Les 30 ou 40 ans mentionnés ne concernent que la durée d'amortissement : c'est une donnée comptable.

Cinq amendements font l'objet d'une discussion commune.

Trois amendements font l'objet d'une discussion commune.

Nous en débattrons en séance.

Dix-neuf amendements font l'objet d'une discussion commune.

Mes chers collègues, le rapporteur nous présente tout d'abord trois nouveaux amendements.

Nous reprenons l'examen des amendements extérieurs.

Et le retour sur investissement est assez rapide, le rapporteur l'a souligné.

L'Allemagne n'a pas rejeté ces compteurs, elle a simplement décidé qu'ils n'étaient pas obligatoires.

ERDF installe progressivement le compteur Linky sur l'ensemble du territoire.

Notre rapport a été distribué à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les technologies nouvelles suscitent des inquiétudes qui ne sont pas toujours fondées.