Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Le Linky fait partie des réseaux intelligents, dont la gestion ira en s'améliorant pour les particuliers. Elle mettra notamment en oeuvre des techniques d'effacement. Schneider Electric apporte des compléments à ce compteur, sur ordinateurs personnels ou tablettes. Le retour sur investissement est très rapide.

Lorsqu'un amendement n'a pas été adopté en commission, l'avis reste identique. Vous exprimerez vos arguments en séance publique.

Le problème juridique tient à l'obligation faite aux indépendants d'adhérer à un groupement.

Nous abordons maintenant le titre V.

Il nous reste un peu plus de 200 amendements à examiner : notre commission se réunira mardi et mercredi de la semaine prochaine. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous. Défavorable Mme JOUANNO 679 rect. Précision sur l'objectif Défavorable Article 3 B Auteur N° Objet Avis de la commission M. J. GAUTIER 52 ...

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous entendons M. Jean-Yves Le Gall, dont la reconduction en qualité de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES) est proposée par le Président de la République. Cette audition est publique et ouverte à la presse. À son issue, nous pr...

M. Le Gall vous répondra directement, puisque nous sommes à présent contraints de clore cette réunion pour procéder au scrutin. Nous le remercions des éclairages qu'il nous a apportés. Il est procédé au vote. Nombre de votants : 19. Votes favorables : 19. La réunion est levée à 12 h 35.

En vue de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui commence cet après-midi, nous devons nous prononcer sur 480 des 850 amendements de séance déposés, les 370 autres relevant de la compétence de la commission du développement durable. Compte tenu de la durée probable des débat...

A la reprise de nos travaux, mardi 3 mars après-midi.

Voilà une clarification importante dont je félicite le rapporteur. L'amendement n° 15 est adopté.

Ainsi que les départements.

Le syndicat est alors le seul à pouvoir l'exercer.

Le texte est assez clair. Il mentionne « les communes et leurs groupements ».

Et pourquoi pas tous les groupements de coopération intercommunale ?

Le dispositif d'interruptibilité a été introduit par la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) du 7 décembre 2010, à la suite des recommandations du rapport Poignant Sido sur la maîtrise de la pointe électrique.

Il favorise pourtant l'effacement en cas menace sur le fonctionnement du système électrique. L'amendement n° 27 est adopté.

On ne peut pas envisager une desserte en gaz naturel sur l'ensemble du territoire.

Il parle d'« union ».

Nous pourrons en discuter en séance.

L'intention n'est pas mauvaise. La rédaction ne rend pas compte de l'objectif visé.