Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Le terme « majoritairement » remplace celui de « uniquement », ce qui atténue l'interdiction. Il faudra lire le décret.

Outre-Rhin, quasiment tous les éleveurs disposent d'un méthaniseur. Pas moins de 30 % de leur revenu provient de la vente d'électricité. Résultat, une distorsion de concurrence : le lait allemand est moins cher que le lait français.

Nous en débattrons en séance publique. L'article 27 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Retirer l'amendement serait la meilleure solution. L'amendement n° 416 rectifié est retiré. L'amendement n° 842 est adopté. Les amendements n° 67 et 130 ne sont pas adoptés. L'article 28 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur Courteau, vous avez cité les dates de 2010 et de 2004. N'oublions pas celle de 2002, lorsque Lionel Jospin était Premier ministre. La loi Murcef a ouvert une brèche. Nicole Bricq, alors députée, avait déposé un amendement pour ouvrir le capital de la Compagnie nationale du Rhône qui avait été adopté à deux heures du matin et à deux sem...

Je complète votre rappel historique.

Nous en débattrons en séance en présence du Gouvernement.

Dans la mesure où cet amendement n° 277 concerne la commission du développement durable au premier chef, il vaudrait mieux renvoyer le débat en séance publique.

Cela exclut les réacteurs à eau pressurisée, c'est-à-dire nos 58 réacteurs nucléaires. L'amendement n° 783 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 784 est adopté. L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Louis Nègre, souffrant en début de semaine, nous rejoindra cet après-midi. Je propose que nous discutions en sa présence des articles 37 à article 38 ter délégués à la commission du développement durable, sachant qu'elle a adopté l'article 38 sans modification.

Pour avoir beaucoup travaillé à l'Assemblée nationale sur l'Arenh - je suis à l'origine de l'acronyme - je crois cet amendement nécessaire. L'amendement n° 854 est adopté. L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un amendement très important pour les acteurs du marché de l'électricité. EDF a dû abandonner son monopole pour se conformer à une directive européenne. En 2010, la loi NOME a obligé l'entreprise à céder 30 %, si ma mémoire est bonne, de sa production d'électricité d'origine nucléaire à ses concurrents.

Ils ont été cédés à un prix fixé par la CRE à 42 euros par MW. C'était du vol caractérisé, selon EDF. Pas tout à fait, car on arrive actuellement à un tarif de 35 euros par MW sur les prix de gros. L'amendement n° 858 est adopté et devient article additionnel.

Ce seront les amendements n° 225 rectifié ter et 294 rectifié. Les amendements identiques n° 863, 225 rectifié ter et 294 rectifié sont adoptés.

La CRE avait ouvert cette possibilité l'an dernier pour une durée limitée. Il appartenait au législateur d'agir. Quelle est toutefois la position de Bruxelles à l'égard du système allemand ? Une enquête a été ouverte.

Réservons l'article 43. Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 272 est dès lors satisfait.

Nous poursuivrons l'examen des articles à 14h30. La réunion est levée à 12h55 La réunion est reprise à 14h35

Je remercie M. Nègre, rapporteur de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, de venir résumer devant nous les débats de cette commission sur les titres III et IV et le premier chapitre du titre VII, qui lui étaient délégués au fond. Pour cette partie du texte, nous nous pron...

J'ai constaté, à ma grande surprise, que cette disposition s'appliquait déjà sur l'autoroute A10 en direction de Paris !