Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Nous pourrons en débattre en séance.

Nous pourrons en débattre en séance.

Nous pourrons en débattre en séance.

Je remercie Catherine Morin-Desailly de nous avoir invités. Hier, devant la commission des affaires économiques, M. Soriano, président de l'Arcep, a apporté des réponses aux nombreuses interrogations que pose ce sujet sensible, en termes de couverture du territoire, de financement ou de conséquences pour les entreprises. Vous pourrez les complé...

Je remercie Catherine Morin-Desailly de nous avoir invités. Hier, devant la commission des affaires économiques, M. Soriano, président de l'Arcep, a apporté des réponses aux nombreuses interrogations que pose ce sujet sensible, en termes de couverture du territoire, de financement ou de conséquences pour les entreprises. Vous pourrez les complé...

L'arrêté du 6 janvier 2015 a été pris sans que la Commission de modernisation de la diffusion de l'audiovisuel n'ait été réunie. C'est un dysfonctionnement tout à fait regrettable.

L'arrêté du 6 janvier 2015 a été pris sans que la Commission de modernisation de la diffusion de l'audiovisuel n'ait été réunie. C'est un dysfonctionnement tout à fait regrettable.

Je ne cache pas notre plaisir d'être accueilli aussi chaleureusement par la commission du développement durable. Cela réveille des souvenirs, qui ne sont pas si lointains, où il n'y avait qu'une seule et même commission. En ce qui concerne le projet de loi sur la transition énergétique, la commission des affaires économiques a examiné le text...

Je ne cache pas notre plaisir d'être accueilli aussi chaleureusement par la commission du développement durable. Cela réveille des souvenirs, qui ne sont pas si lointains, où il n'y avait qu'une seule et même commission. En ce qui concerne le projet de loi sur la transition énergétique, la commission des affaires économiques a examiné le text...

Je suis heureux d'accueillir M. Sébastien Soriano en présence des membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, quelques semaines après sa nomination à la tête de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), afin d'évoquer avec lui la réaffectation de la bande de fréquence des...

Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi de transition énergétique, afin d'établir notre texte.

L'exposé des motifs est en effet très convaincant. Lorsque l'on installe des éoliennes, comment faire l'impasse sur les questions de raccordement ? Si les délais de raccordement des éoliennes sont aussi longs, c'est sans doute à cause de problèmes techniques et financiers. Il serait utile d'avoir des statistiques exactes.

Il faut retravailler la question.

Oui, c'est la bonne formule.

Ce débat rebondira en séance publique. Des maires ont pu être inquiétés parce qu'ils avaient participé à des délibérations sur la délimitation des zones d'implantations des éoliennes, alors qu'ils possédaient des terrains situés dans ces parages... Ils ont dû se défendre devant l'opinion.

À mon sens, cela ne l'est pas. Il faudrait le vérifier.

La remarque est pertinente. M. Montaugé devrait interroger le Gouvernement en séance. L'amendement n° 834 est adopté et les amendements n°s 198 et 323 sont satisfaits. L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet article a été délégué au fond à la commission du développement durable. Celle-ci a retenu un amendement du rapporteur ayant pour objet de prévoir que les méthaniseurs reçoivent majoritairement des déchets, des résidus de culture, des effluents d'élevage. Le reste des intrants, dont les cultures dédiées, seront déterminés par décret. Nous pr...

Plusieurs amendements, dont le vôtre, ont été rejetés. L'article a été modifié par l'amendement du rapporteur. Nous adoptons l'article tel qu'il a été rédigé par nos collègues du développement durable. Pour plus de clarté, je lis l'amendement : les mots « ne peuvent être alimentées par d'autres matières que » sont remplacés par les mots « sont ...

Le texte tel qu'il résulte de l'amendement adopté est le suivant : « Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, sont majoritairement alimentées par des matières autres que des déchets, des effluents d'élevage, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compr...