Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

J’en viens à mon troisième et dernier point, l’urbanisme. Je vais parler avec une grande sincérité. Sur le territoire de la communauté de communes que j’ai l’honneur de présider, un PLU intercommunal est en train d’être réalisé. Pour moi, l’une des compétences obligatoires des communautés de communes, à savoir l’aménagement de l’espace, doit s’...

… dont certaines, très petites, comptent moins de 100 habitants, voire moins de 60 habitants pour deux d’entre elles. D’autres agissent comme moi, et je les soutiens. Ce que nous n’acceptons pas, c’est que la démarche devienne obligatoire.

Vous ne pouvez pas estimer ici, à Paris, à l’intérieur de ce périphérique dont on a beaucoup parlé cet après-midi, l’opinion des maires sur cet aspect systématique et obligatoire. Et vous ne rendez pas service à ceux, qui, comme moi, militent en faveur des PLU intercommunaux.

Tout ce que nous faisons pour convaincre est combattu aujourd'hui par ceux qui, après avoir lu votre projet de loi, madame la ministre, nous opposent le futur caractère obligatoire de ce dispositif. À quoi bon, en effet ? Je le sais, le dispositif vient de l’Assemblée nationale. À cet égard, je reconnais le mérite de M. le rapporteur, qui a fa...

Mais j’entends également certains remettre leurs espoirs dans l’Assemblée nationale en comptant qu’elle nous suive. C’est oublier que la procédure accélérée n’a pas été engagée sur ce projet de loi, qui fera donc l’objet d’une deuxième lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

M. Jean-Claude Lenoir. Que ceux qui ont rédigé le texte que nous sommes nombreux, me semble-t-il, à condamner, le corrigent à l’Assemblée nationale. Nous pourrons ensuite en rediscuter en deuxième lecture. Ne demandons pas au Sénat de se rallier à une disposition dont le sort est hypothétique, quel que soit le talent de ceux qui la défendent.

M. Jean-Claude Lenoir. En deuxième lecture, nous pourrons ainsi constater que, comme vous le laissez entendre, vos amis députés socialistes sont d’accord avec vous. Mais rien ne serait pire pour nous que de voter une disposition qui ne serait pas, ensuite, acceptée.

Disant cela, je ne pense pas seulement à l’opposition, je pense aussi à vous, chers collègues de la majorité : quelle humiliation pour vous !

Pour en terminer sur le chapitre de l’urbanisme, je voudrais, madame la ministre, aborder en trente secondes un point sur lequel j’aurai l’occasion de revenir pendant la discussion des articles, à savoir la possibilité de construire dans les hameaux et les petits villages de nos territoires ruraux. Je veux bien qu’il y ait des PLU et que l’adm...

C’est l’Assemblée nationale qui a voté cela !

Cet article a été inséré dans le projet de loi en première lecture par le Sénat, sur l’initiative de Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis. Au moment où l’on crée des pôles métropolitains, les territoires ruraux avaient besoin de s’organiser ; c’est pourquoi cette notion de pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale est pour moi ...

Gaz à tous les étages !

Très bien !

Cela n’a pas été dit !

On a une idée !

Il n’est pas trop tard !

Oh !

C’est gentiment dit !

Bien joué !

Et respectée !