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J’interviens sur ce sujet, tout comme j’aurais pu le faire sur le sujet précédent, pour vous dire, mes chers collègues, que nous constatons une forme de dérive, vers la région, de l’exercice de certaines compétences. Cette évolution se traduit par un document, qui revient au mois de juin, en général, et auquel le département a trois mois pour ...
Très bien !
Très bien ! J’approuve le rapporteur !
Les circulaires contredisent même parfois la loi !
M. Jean-Claude Lenoir. Mais non !
Cela aurait été une erreur !
M. Jean-Claude Lenoir. Normal ?...
Très bien !
À l’unisson de mes collègues, je voterai le projet de loi organique tel que modifié par le Sénat. Permettez-moi de présenter deux remarques : la première d’ordre politique, la seconde d’ordre institutionnel. D’un point de vue politique, monsieur le ministre, vous avez pris le risque de nourrir l’antiparlementarisme en France. On voit une foi...
Ne parlait-il que des parlementaires ? Pas du tout ! Lors du congrès de Toulouse, en octobre 2012, la résolution finale prévoyait l’instauration du mandat unique pour les parlementaires, les membres de l’exécutif régional ou départemental et les membres de l’exécutif des municipalités. C’est donc l’ensemble des élus assumant une fonction exécut...
Toujours sur le plan politique, on voit bien que votre objectif est de modifier de façon importante le paysage de cet hémicycle, en offrant un marchepied à des candidats « hors-sol » et élevés sous serre, qui viendront renforcer les rangs déjà bien garnis de ceux qui sont complètement coupés des réalités de la vie quotidienne, telle que nous la...
Bonne remarque !
Elle va perdurer !
Maintenant, c’est le binôme !
La vérité, c’est que c’était un projet ! Le texte n’a jamais été voté !
C’est logique !
Oui ! Le bon sens vient du terrain !
Mitterrand ! Mitterrand ! Mitterrand !
Bien sûr !
Surtout à la proportionnelle !