Questions de Jean-Claude Leroy

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Ce programme créé en 1987 permet en effet d'apporter une aide alimentaire à 18 millions de citoyens des 19 États membres qui en bénéficient. En France, il est réparti principalement ent...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. En effet, le processus de Bologne a initié un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : licence-master-doctorat (LMD). En décembre 2009, le gouvernement précédent avait l...

Place des laboratoires départementaux d'analyse dans la stratégie sanitaire française

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la place des laboratoires départementaux d'analyse dans la stratégie sanitaire française. En effet, diverses associations regroupant des professionnels du secteur s'inquiètent des conséquences d'une absence de réflexion sur cette question. Dans les trois domaines majeurs d'inter...

Virus de Schmallenberg

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le virus de Schmallenberg. En effet, cette nouvelle maladie d'élevage affecte les ruminants en France depuis le début de cette année 2012. Au 1er août 2012, 2 689 élevages étaient touchés dans 65 départements. Cette maladie, qui se manifeste par de la fièvre, une chute de produc...

Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, depuis le 1er janvier 2009 et l'introduction des règles de la concurrence, l'AFPA, comme les autres opérateurs de la formation, doit se soumettre aux procédures...

Projet de canal Seine-Nord Europe

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de canal Seine-Nord Europe. Ce projet, porté dans le cadre d'un consensus politique et économique entre tous les territoires traversés, a été définitivement lancé par le Président de la République le 5 avril 2011 lors de sa venue à Nesle, l'une des quatre plateformes multimodales promises à un développement des ac...

Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion (ACI). En effet, les structures qui ont en charge l'organisation des parcours professionnels sont confrontées à un vide juridique en ce qui concerne la suspension du contrat aidé...

Conséquences de la création du nouveau BTS esthétique, cosmétique et parfumerie

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du nouveau BTS esthétique cosmétique et parfumerie. Celui-ci doit en effet se substituer au BTS esthétique et cosmétique lors de la rentrée 2012-2013. Or, selon les professionnels du secteur, la diminution considérable du volume d'enseignement des techniques esthétiqu...

Situation des instituts universitaires de technologie

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologies (IUT). En effet, de nombreux présidents et directeurs d'IUT font part de leurs inquiétudes quant à l'avenir des établissements qu'ils président ou dirigent eu égard aux difficultés rencontrées depuis leur rattachement aux unive...

Promotion de l'économie sociale et solidaire

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la promotion de l'économie sociale et solidaire. En effet, ce secteur, qui constitue « une économie au service de l'homme », peut être un puissant levier face à la situation économique et sociale actuelle qui i...

Scolarisation des enfants en situation de handicap

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. L'accueil et l'accompagnement des enfants en situation de handicap est une priorité. La création de 1 500 postes supplémentaires d'auxiliai...

Situation des apprentis

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation des apprentis. En effet, une enquête réalisée auprès de 1 080 jeunes en 2011 sur l'image de l'apprentissage montre que les jeunes rencontrent des diffi...

Situation des producteurs laitiers

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs laitiers. En effet, le prix du lait payé au producteur devrait connaître de nouvelles dépréciations avant la fin de l'année. Cette diminution du prix de lait s'inscrit dans un contexte mondial particulier. Les éleveurs sont confrontés à l'augmentati...

Conséquences de la loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail pour les associations intermédiaires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail et de son décret d'application n° 2012-135 du 30 janvier 2012, pour les associations intermédiaires. En effet, d'après ces textes, les associations intermédiaires doivent recourir aux s...

Contribution pour l'aide juridique

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la contribution pour l'aide juridique. Instituée par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, cette taxe d'un montant de 35 euros vient frapper le justiciable introduisant une instance en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridi...

Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avenir de l'association Handicaps et cadre de vie (Hacavie). Fondée il y a plus de 20 ans dans la région Nord-Pas-de-Calais, Hacavie est aujourd'hui la seule base de données pour les aides tec...

Loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dont la pleine application est effective depuis un an. En effet, une association de consommateurs de l'Artois vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la...

Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France. En effet, le plan de restructuration annoncé par le gouverneur de la Banque de France prévoit la suppression de 2 500 emplois d'ici à 2020. Dans une région comme le Nord-Pas-de-Calais, l'application de ce plan entraînerait de fait ...

Avenir des GRETA

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public de formation continue assuré par les GRETA (groupements d'établissements publics d'enseignement). La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit a abrogé la disposition du code de l'éducation nationale qui autorise les éta...

Dispositif de financement de la culture en France

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs internet. L...