Agence nationale de la cohésion des territoires

Alinéa 2, première phrase Après le mot : mission insérer les mots : , par principe à titre gracieux, Exposé sommaire : L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit apporter un soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets locaux. Compte tenu de la situation fi...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être consultée sur l’impact des politiques publiques nationales et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de consacrer le principe selon lequel l'agence nationale de la cohésion des territo...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Il comprend en nombre égal, d'une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l'agence et, d'autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. Exposé sommaire : L’objet de cet amen...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : climatique insérer les mots : et la pollution des sols Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mentionner spécifiquement dans les missions de l'Agence l'accompagnement des territoires dans la lutte contre la pollution des sols.