Interventions de Jean-Claude Luche

L'amendement COM-41 de Mme Chain-Larché reporte l'entrée en vigueur des dispositions transférant certaines missions aux fédérations des chasseurs en vue de ne pas faire peser sur l'ONCFS la compensation financière à titre transitoire de ces missions, avant la création de l'OFB au 1er janvier 2020. Pour en avoir discuté avec ma collègue rapporte...

L'amendement COM-121 reporte au 1er juillet 2020 l'entrée en vigueur de la gestion adaptative. Les délais sont certes contraints et ambitieux pour la campagne de chasse 2019-2020, mais la mise en place de ce dispositif est vraiment attendue, notamment par le monde cynégétique. L'identification des premières espèces concernées devrait avoir lieu...

Je suis favorable à l'amendement COM-2 qui modifie l'intitulé de ce projet de loi, par cohérence avec les amendements adoptés à l'article 1er. L'amendement COM-2 est adopté. L'intitulé du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la com...

L'amendement COM-1 est un amendement de conséquence avec la modification de l'intitulé du nouvel établissement dans le projet de loi ordinaire. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 2 est adopté sans modification. Le projet de loi organique est adopté dans ...

Par cet amendement, nous proposons d’indiquer sur l’étiquette le pays d’origine de la matière première principale du produit agricole et alimentaire transformé. Actuellement, le pays d’origine indiqué sur l’étiquette correspond au pays de transformation du produit – on vient d’en parler pendant une bonne partie de l’après-midi – ; mais le conso...

Je suis désolé, mais je maintiens mon amendement. Mme la rapporteure a parlé d’avril 2020. Or il est urgent, vraiment urgent, que nous mettions en place cette démarche. Le consommateur a été perturbé. On lui a adressé un certain nombre de messages mensongers depuis des années et des années. N’attendons pas avril 2020 ! D’ici là, il peut se pass...

Nous verrons bien si la décision déjà prise depuis 2018 sera mise en application avant avril 2020. Je pense que nous ne prenons absolument aucun risque à voter ma proposition ! Je reviens à ce qui a été dit : nous nous devons d’imposer une véritable transparence pour le consommateur qui, aujourd’hui, est totalement perturbé.

Madame la secrétaire d'État, merci pour votre présence aujourd'hui. Comme nous avons pu le constater lors de nos auditions et de nos travaux préparatoires, la fusion prévue par le projet de loi que vous présentez au nom du Gouvernement semble globalement bien acceptée par les différentes parties prenantes. Le temps qui s'est écoulé depuis la ...

Si un projet de passage à 2x2 voies est abouti, c’est-à-dire si la déclaration d’utilité publique, la DUP, est prononcée et si les acquisitions foncières sont menées à bien, à l’instar des aménagements fonciers, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ponctuels. Mieux vaut réaliser le projet dans son intégralité, tel qu’il a été ...

Mais si, madame la ministre !

L’ensemble des activités liées à la production automobile est menacé ! Je souhaiterais d’ailleurs que, dans le cadre de l’étude qui a été lancée par le ministère de l’économie et des finances, un comparatif global entre tous les types de motorisation, thermique ou électrique, soit établi, intégrant l’ensemble des éléments, y compris la polluti...

À mon sens, la principale source de pollution, commune à tous les types de véhicules, tient à l’usure des pneus et à l’utilisation des freins. En tout cas, arrêtons de dire, dans ce pays, que le diesel pollue beaucoup plus que les autres motorisations !

Cet amendement vise à prendre en compte la sécurité au même titre que le trafic. Des axes structurants et accidentogènes restent en attente d’une amélioration des conditions de circulation. Il est nécessaire d’ajouter ce critère pour déterminer les projets routiers inclus dans les contrats de plan État-région, afin d’assurer une meilleure sécu...

Lorsque toutes les démarches ont été accomplies pour une mise à 2x2 voies, le projet routier en question doit être contractualisé, afin que sa réalisation puisse débuter. Cet amendement vise à rendre obligatoire l’inscription de la mise à 2x2 voies dans un contrat de plan État-région quand toutes les conditions précédentes sont réunies.

Non, je le retire, monsieur le président.

Lorsque toutes les procédures ont été réalisées pour la création d’une route à 2x2 voies en vue du désenclavement d’une ville moyenne ou d’un territoire rural, les aménagements d’itinéraires existants ne peuvent pas apporter une véritable réponse. Des procédures comme la déclaration d’utilité publique, les acquisitions foncières ou les aménagem...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour. Les dispositifs pour la ruralité sont largement insuffisants. Oui, les zones de revitalisation rurale, les contrats de santé, les maisons de services au public ont le mérite d’exister. Mais sont-ils à la ha...

J'ai bien compris l'intérêt que vous portiez à la fusion de l'AFB avec l'ONCFS. Que pensez-vous de l'organisation de la nouvelle gouvernance qui va être mise en place ? Quels effets concrets vont en découler ? Chez nos voisins européens, observe-t-on une démarche comparable ? Les moyens affectés à cet office seront-ils suffisants ? Vous avez pa...

Sur le fond, la démarche semble intéressante mais elle serait difficile à quantifier, et a contrario, il faudrait réduire cette taxe dans les territoires où le foncier ne vaut plus rien...