Interventions de Jean-Claude Luche

Comme l’an dernier, le Gouvernement a décidé d’augmenter les taxes sur l’essence, et plus fortement encore sur le diesel. Cette taxation frappe directement le pouvoir d’achat des ménages périurbains et ruraux, qui, pour se déplacer, n’ont d’autre choix que la voiture : ils n’ont chez eux ni le RER ni le métro. Monsieur le ministre d’État, cett...

Pourtant, les transports maritime et aérien ne sont pas inclus dans l’accord de Paris sur le climat, et personne ne semble se soucier de ces transports extrêmement polluants. Votre gouvernement a choisi de viser le diesel. Mais de nombreux emplois sont liés à cette filière, qui est mise en difficulté aujourd’hui. Par exemple, dans le territoir...

Il faut assurer la reconversion de la filière diesel, laquelle est très sérieusement mise à mal.

Madame la ministre, les aides à domicile exercent une profession indispensable au lien social, surtout dans nos territoires ruraux. Ces personnels sont indispensables aux plus fragiles et favorisent notamment le maintien à domicile des personnes âgées. Or ces métiers sont très peu valorisés et la profession fait face à un problème de recruteme...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. J’insisterai sur deux points. D’une part, les aides-soignants font preuve d’un professionnalisme extraordinaire. Leur investissement personnel ne peut plus aujourd’hui faire l’objet de critiques ; au contraire, il mérite d’être soutenu et encouragé. D’autre part, j’ai noté l’effort de 100...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat avait cherché à donner plus de substance à ce projet de loi un peu fourre-tout. Malgré notre volonté d’aboutir, la commission mixte paritaire a échoué sur deux points, dont l’un, portant sur les éoliennes en mer, n’avait été voté ni par l’As...

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. Malgré tout, parce que le débat a déjà eu lieu en première lecture et parce qu’il faut prendre acte des résultats des négociations, nous avons choisi de ne pas y revenir.

Nous sommes bien conscients des insuffisances et des limites du dispositif, relevées aussi par le Conseil d’État. Malgré tout, la commission est favorable au certificat d’information, qui va dans le bon sens. Logiquement, comme en première lecture, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement tend à supprimer l’article 15 bis, qui prévoit une expérimentation du référent unique doté de pouvoirs de décision dans les maisons de services au public. Le Sénat avait supprimé cet article en première lecture, eu égard aux nombreuses difficultés de mise en œuvre pour les collectivités territoriales – le groupe La Poste ...

L’avis est défavorable, car la commission spéciale estime qu’il est opportun de plafonner la durée des contrôles administratifs. Elle a même abaissé cette durée au profit des très petites entreprises.

L’avis est défavorable. L’exception souhaitée par les auteurs de cet amendement est satisfaite par le droit existant. Je rappelle que l’inspection du travail est déjà reconnue par le droit international, qui prime le droit national.

En première lecture, le Sénat avait choisi d’adopter une attitude constructive et nous souhaitons poursuivre dans cette voie jusqu’au bout. C’est pourquoi nous avons rétabli notre rédaction, qui exige notamment l’accord des chambres départementales pour le lancement d’une expérimentation relative au transfert de compétences et de personnels, t...

Cet amendement tend à supprimer l’article 26, relatif au « permis de faire ». Il me semble qu’il aurait été plus judicieux de faire figurer cette mesure dans le projet de loi ÉLAN. L’expérimentation prévue par la loi LCAP relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine était trop restrictive, ce qui explique sa faible u...

Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Nous avons déjà débattu de ce sujet en première lecture. L’adoption de cet article permettra aux établissements de mener à bien leurs projets, notamment dans le cadre des investissements d’avenir. Pou...

Cet amendement tend à élargir les conditions d’accès au statut de grand établissement, actuellement réservé soit à des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire, soit à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l’enseignement su...

Cet amendement vise à rétablir l’article 35 bis, qui a été inséré au Sénat en première lecture et supprimé à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cet article tend à réduire de quatre mois à deux mois les délais de recours contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, par...

Cet amendement tend à apporter un certain nombre de précisions à la demande de rapport du Gouvernement sur le sujet de la transposition. Je signale que l’avis de la commission spéciale sur les demandes de rapport reste globalement très défavorable. Cependant, la demande formulée à l’article 40 bis a été conservée, par souci de consensus...

Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 16, contraire à la position de notre commission.

Retrait ou avis défavorable.