Interventions de Jean-Claude Luche

Je regrette, par exemple, que les services des ressources humaines des chambres de commerce ne soient pas restés dans une chambre de commerce départementale.

La commission est favorable aux amendements identiques n° 103 rectifié ter, 191 rectifié ter et 193 rectifié quater.

Je m’adresse d’ailleurs aux Bretons : ne centralisez pas tout dans cette belle ville de Rennes ! J’en viens aux chambres d’agriculture. Notre collègue parlait de sa région, l’Occitanie, où j’habite. Dans ses treize départements, quelle différence entre les grands producteurs de vin - l’Aude, l’Hérault, le Gard - et le pauvre petit Aveyron, qu...

Ils visent à limiter les recours abusifs contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les milieux aquatiques. Pour cela, ils prévoient que seules les associations créées avant le lancement de la procédure de participa...

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. Je formule le vœu, sans espérer qu’il se réalise, que si, un jour, il devait y avoir une chambre régionale de l’Occitanie, le service « élevage » soit en Aveyron et non pas transféré à Toulouse ou à Montpellier.

Dans notre pays – c’est un débat approfondi que nous devons avoir à ce sujet –, on a pris l’habitude de tout centraliser. On l’a vu avec la loi NOTRe, qui a eu pour effet de centraliser tous les services des régions au niveau de la métropole, sauf peut-être les transports scolaires, et encore… Pour en revenir au sujet qui nous concerne, il me ...

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. Il y en a marre que, dans ce pays, des gens s’opposent à tout !

L’amendement n° 184 rectifié vise à supprimer l’alinéa 4, qui tend à permettre, dans le cadre d’une expérimentation dont les modalités seront définies par ordonnance, un transfert des personnels des chambres départementales d’agriculture vers les chambres régionales, ou leur mise à disposition. Nous qui sommes élus de petits départements rurau...

J’ai été maire un peu plus de vingt-cinq ans : chaque fois qu’un projet de centre de vacances, d’implantation commerciale ou autre s’est fait jour, j’ai vu se créer une association pour s’y opposer ! La difficulté, pour les élus et pour l’État, est de prouver que ces recours sont abusifs. Pourtant, nous savons pertinemment qu’ils le sont tous ...

Notre collègue vient d’interpeller M. le secrétaire d’État. Permettez-moi, à mon tour, de lui faire part d’une réflexion. Un certain nombre d’entre nous sont d’anciens présidents de département. Ne nous voilons pas la face, c’est la marche en avant dans la suppression des départements !

C’est la réalité, je suis désolé de vous le dire. Cela a commencé par les régions, les PETR, les parcs, les chambres de commerce et d’industrie, à qui on n’a pas demandé leur avis. Aujourd’hui, pour les chambres d’agriculture, on réfléchit – tel est aussi l’objet de cet amendement – à la mise en place de systèmes permettant éventuellement de m...

Cet amendement n’est pas opérant. Avis défavorable !

Cet amendement vise à supprimer l’article 20, qui prévoit une transmission automatique aux contrevenants d’une copie des procès-verbaux des infractions aux normes environnementales qu’ils ont commises, sauf instruction contraire du procureur de la République. Pourtant, il s’agit là d’une bonne mesure, qui permettra aux personnes mises en cause ...

Cet amendement prévoit d’instaurer un délai minimum de quinze jours avant que l’exploitant d’une installation classée ayant fait l’objet d’un contrôle par un inspecteur puisse faire part au préfet de ses observations sur le rapport de contrôle. Actuellement, les exploitants n’ont pas de limite de temps – c’est un point important – pour faire p...

Cet amendement tend à supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour réformer le cadre juridique de la géothermie, au motif qu’un sujet aussi important mériterait l’intervention du législateur. J’ai déjà explicité ma position sur les habilitations, et je rappelle que notre commission a réduit les délais d’habi...

Le présent amendement et le suivant, à savoir l’amendement n° 8 rectifié, visent sous des formes différentes le même objectif : préciser que les nouvelles règles applicables à l’exploration géothermique ne sauraient avoir pour effet d’exclure sur une même zone la géothermie basse température au profit de la géothermie haute température. J’ai m...

Même avis que pour l’amendement n° 11 rectifié bis : la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement vise simplement à supprimer le titre III et son intitulé.

Comme Mme Gruny a la gentillesse de me laisser parler le premier, je me fais un plaisir de donner le compte rendu de la réunion de la commission spéciale qui s’est tenue tout à l’heure. Mes chers collègues, la commission spéciale a pris le temps nécessaire pour réfléchir et vous faire un certain nombre de propositions. Au terme d’un débat asse...

Ces deux amendements identiques visent, pour des motifs différents, à revenir sur la position de la commission spéciale, en supprimant l’autorisation à prendre par ordonnance des mesures relatives à ce que certains appellent le « permis de faire » en matière de construction. La commission est défavorable à ces deux amendements. Je rappelle que...