Interventions de Jean-Claude Luche

Effectivement, les collectivités territoriales n'ont souvent pas d'autre choix que de répercuter la baisse des moyens.

Le soutien de l'Etat aux conservatoires était de 27 millions d'euros en 2012, le Gouvernement parle aujourd'hui d'un « plan conservatoires » de 13,5 millions d'euros, c'est la moitié et les conditions d'accès en sont plus sévères ! Ceci après plusieurs années de recul, qui ont fait des dégâts : les conservatoires ont subi la double peine, avec ...

Je voudrais commencer par féliciter notre collègue Pierre-Yves Collombat d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi, qui permet de corriger un certain nombre d’imperfections de la loi NOTRe – il sera d’ailleurs certainement nécessaire, dans les mois qui viennent, d’y apporter d’autres précisions. L’objet de cet amendement est de tra...

L'Assemblée nationale a réduit de 10 millions d'euros les crédits de la mission, dont 5 sur le programme 224. Quels sont les domaines concernés ? Vous avez reconnu que le retrait de l'État des conservatoires avait été une erreur et présentez cette année un plan conservatoires de 13,5 millions d'euros, soit 8 millions de plus que le plancher att...

M. Jean-Claude Luche. C’est comme à l’école : « peut mieux faire » !

Merci, monsieur Mercier !

Je saisis l’occasion de ce débat pour rappeler à Mme la secrétaire d’État que, heureusement, les départements sont là pour équilibrer chaque année les comptes des GIP assurant la gestion des MDPH.

En l’espèce, l’État n’assume pas ses responsabilités. Le conseil départemental que je préside a dû verser 350 000 euros pour l’exercice 2015, contre 300 000 euros en 2014. Dans mon département, cela représente un demi-point de fiscalité, et nous ne pourrons pas continuer ainsi. Madame la secrétaire d’État, il faut vraiment que vous réfléchissi...

Pourquoi ne déposerait-on pas un amendement visant à supprimer cette somme de 30 500 euros ? Messieurs les corapporteurs, monsieur le président de la commission, n’est-il pas possible de prévoir une récupération dès le premier euro ?

Dont acte.

Nous n'avons rien dit ! C'est de la provocation.

Ainsi que pour les départements !

Président d'un conseil départemental, j'ai dû prendre en charge la maintenance du matériel informatique, pour un coût de 750 000 euros, soit un point de fiscalité supplémentaire. L'État baisse ses impôts et transfère aux collectivités territoriales la charge d'augmenter les leurs. Compenserez-vous ce coût supplémentaire ?

Monsieur le secrétaire d’État, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une aide de l’État aux conservatoires en augmentation de 8 millions d’euros par rapport à 2015. Il s’agit certes d’une progression, mais cela n’est pas suffisant ! Je me réjouis toutefois que le Gouvernement ait entendu les appels des parlementaires sur les difficult...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait pas entièrement. Certes, je partage le fondement même de votre analyse : la culture est, comme vous l’avez rappelé, un outil de développement local. Néanmoins, le développement du secteur culturel, des activités artistiques et de la musique en province ne se résume pas à un soutien t...

M. Jean-Claude Luche. Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, au préalable, je veux apporter une précision qui me paraît tout à fait nécessaire : cette proposition de loi de notre ancien collègue Pierre Jarlier date du printemps dernier et n’a absolument aucun lien avec les élections régionales prév...

Cette proposition de loi part d’un constat, très largement partagé par les élus des territoires ruraux : celui des difficultés et des inégalités structurelles qui pèsent sur les zones les plus rurales de notre pays. Il est nécessaire de le rappeler encore : les départements ruraux sont contraints d’intégrer dans leurs calculs, dans leurs action...

En Aveyron, mon département, le financement public va ainsi s’élever à quelque 340 millions d’euros pour la totalité du programme de couverture numérique, dont une part importante est à la charge du conseil départemental et des collectivités territoriales de proximité. Je me réjouis à cet égard de l’ajout, par la commission, de « l’aménagement ...

Cette attractivité est essentielle : sans l’apport migratoire, l’Aveyron, par exemple, perdrait des habitants au lieu d’en gagner. Nombreux pourtant sont ceux qui souhaiteraient venir ou revenir s’installer dans nos départements ruraux. La qualité de vie qu’ils offrent attire, notamment les jeunes parents. Nous avons tout à gagner aujourd’hui ...

Je voterai cet article, mais souhaite au préalable, mes chers collègues, vous livrer une réflexion personnelle d’ordre général sur les conventions que nous établissons avec les fédérations. Je pense notamment aux nombreux éducateurs qui officient dans des petits clubs ou associations peu fortunés connaissant des difficultés. Comment faire en s...