Questions de Jean-Claude Luche

Crédits budgétaires alloués à la recherche

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais elle concerne également le ministère du budget. Monsieur le secrétaire d'État, deux de nos collègues vous ont déjà interrogé sur les annulations de crédits prévues par ce gouvernement, pour plus d'un milliard d'euros, dont 470 millions d'euros de suppressions pures...

Compétences des départements en matière environnementale

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la possibilité d'intervention des départements en matière environnementale après l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les départements sont nombreux à a...

Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les autorisations d'implantation sur les autoroutes de panneaux d'information concernant le prix des carburants. Dans un souci de favoriser une juste et saine concurrence, l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants a autorisé, dans son ...

Sous-représentation des femmes dans le secteur de la culture

M. Jean-Claude Luche appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sous-représentation des femmes dans le secteur culturel. Dans son article 1er, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit que l'État et les collectivités territoriales mettent en œuvre une politique visant à garantir l'égal accès des homme...

Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents

M. Jean-Claude Luche appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents. En effet, elles peinent à trouver des candidats et quand elles en trouvent les salaires demandés ne rentrent pas dans les grilles statutaires de la fonction p...

Devenir des zones d'activité départementales

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir des zones d'activité départementales. Aux termes de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements seront privés, à compter du 1er janvier 2016, de leur compétence de principe en matière économique. Or, no...

Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur la portée des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République quant à la compétence en matière de tourisme. L'article 104 de cette loi consacre le princip...

Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des conservatoires à l'heure où l'État a retiré ses subventions et où nos collectivités territoriales doivent faire face à des baisses de dotations importantes. Dans le cadre de son analyse pour avis des crédits du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la c...

Enseignement de l'occitan dans la réforme du collège

M. Jean-Claude Luche appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'accès de tous les élèves à un enseignement des langues régionales. Alors que le président de la République vient de promettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, il s'interroge sur le devenir de l'e...

Permission accordée à un détenu fiché « S »

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Depuis dix jours maintenant, un homme est activement recherché par la police. Condamné pour des vols à main armée avec violence, il était incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne. Dimanche 20 septembre, il n'est pas rentré de permission. Si l'affaire est si préoccupante, c'est parce que ce d...

Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales

M. Jean-Claude Luche appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la difficulté pour les collectivités territoriales de financer la gratification obligatoire des stagiaires qu'elles accueillent. Depuis le 1er septembre 2015, les conventions de stage de plus de deux mois se voient appliquer le relèvement du montant minimal ...

Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement. Versée par le conseil départemental, cette aide a représenté pour l'Aveyron, à titre d'exemple, 46,1 millions d'euros en 2013. Or, les textes relatifs à cette aide sont anciens et ils ne prennent pas en compt...

Restructuration des haras nationaux

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de la restructuration des haras nationaux. Cette restructuration, qui s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques menée par le gouvernement Fillon, a conduit à restreindre les activités des haras au seul domai...