Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Cet amendement vise à inciter les opérateurs alternatifs à investir. Puisque M. le rapporteur considère qu’il est satisfait – même s’il ne l’est pas de manière aussi satisfaisante que nous l’aurions souhaité – par l’article 2 du projet de loi, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France a fait un choix politique audacieux et un choix de société en décidant de bâtir sa politique énergétique autour de l’électricité nucléaire à partir des années soixante-dix. Ce choix visionnaire permet à la France de disposer aujourd’hui d’un parc nucléaire qui ...

Or, le mécanisme de l’ARENH est un poisson donné aux opérateurs alternatifs : sa pérennité n’est pas assurée et sa portée en termes de concurrence durable dans la production d’électricité n’est pas optimale. Pour agir de manière durable en faveur d’un marché concurrentiel de l’énergie en France, il ne faudrait pas se contenter de céder aux opé...

En conséquence, il faut faire de l’approche transitoire proposée par le projet de loi un levier pour le développement de nouvelles capacités de puissance françaises de pointe, mais aussi de base. Car si les capacités sont suffisantes jusqu’en 2025, ce ne sera plus le cas après cette date. Le rapport de la commission Champsaur expose en effet q...

Sans revenir sur le monopole historique d'EDF, je souligne la baisse en termes réels des tarifs réglementés de 40 % en 25 ans, qui ne permet plus de couvrir les coûts de production nucléaire, la segmentation de ce marché entre entreprises et clients domestiques et les griefs de Bruxelles. Ce texte vise à stimuler la concurrence, pour l'heure se...

Puisque nous sommes d'accord sur l'objectif, je vais prendre le temps de la réflexion. L'amendement n° 28 est retiré.

L'objectif était d'inciter à la concurrence, mais j'ai entendu vos arguments et nous allons les examiner. L'amendement n° 34 est retiré.

Mon amendement n° 29 vise à prévenir une distorsion de concurrence qui verrait un fournisseur bénéficier d'énergie nucléaire à prix régulé comme s'il ne disposait pas de ressources propres, tout en continuant de vendre sa propre production hydraulique sur le marché de gros.

D'accord. L'amendement n° 39 rectifié est adopté. L'amendement de précision n° 72 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 9 est retracé dans le tableau suivant :