Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

La directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables a été adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008, promulguée le 23 avril 2009 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 5 juin 2009. Elle prévoit que la contribution apportée par les biocarburants produit...

L’article 17 prévoit que, dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables sera mis en place. Ces schémas « auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits ». Le Sénat a grandement participé à la mise en place des zones de développement de l’éolien. E...

Le projet de loi reconnaît que les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable en ayant, dans ce domaine, des rôles complémentaires à jouer, tant stratégiques qu’opérationnels. Même si le projet de loi ne prévoit pas de soumettre ...

Le potentiel de développement de l’éolien dépend surtout de la régularité du vent. De grandes différences existent donc forcément à cet égard entre les départements, par exemple entre la Meuse et la Vendée. Il en va de même pour l’énergie solaire, qui se développera bien évidemment avant tout dans les régions les plus ensoleillées. La situatio...

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 23 janvier 2008 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables présentée par la Commission européenne a été adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008. Reprenant la disposition qui figure au 4° de l’article 18 de la p...

Pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable, il est vivement souhaitable que les objectifs fixés sur le plan local, comme ceux qui sont déterminés sur le plan national, fassent l'objet d'une large concertation associant l'ensemble des acteurs publics locaux concernés, dans le respect de leurs compétences ...

Cet amendement vise à consacrer la reconnaissance d'un réseau de transport combiné de grand gabarit et haute performance, appuyé sur un schéma de hubs nationaux reliés non seulement par un réseau ferroviaire à haut niveau de service, mais aussi, en amont et en aval, à des plates-formes secondaires. Il ne s'agit naturellement pas d'édicter de f...

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de programmer en 2009, conformément aux engagements du Gouvernement, un comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires. Le Gouvernement y inscrira les mesures qu'il aura retenues, celles qui lui paraissent nécessaires pour assurer l'amélioratio...

Pour ma part, je voterai cet amendement, car la mise en œuvre de son dispositif contribuera largement à l’aménagement du territoire. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d’ajouter un couplet personnel, en rappelant que nous attendons depuis bien longtemps un accord pour la réalisation du tronçon de l’A 831 entre Fontenay-le...