Interventions en commissions de Jean-Claude Merceron

D'accord. L'amendement n° 39 rectifié est adopté. L'amendement de précision n° 72 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 9 est retracé dans le tableau suivant :

L'essentiel est aujourd'hui de réenclencher une logique de développement de la pêche qui encourage les jeunes à s'installer et donne aux pêcheurs la possibilité de vivre de leurs prises. Il n'y a pas d'avenir sans compétitivité ! Mieux prendre en compte les pêcheurs dans la PCP, renouveler la flotte pour renforcer la sécurité et réduire l'utili...

a indiqué que des habitants à la Faute-sur-Mer lui avaient fait part de leur souhait que les zones de solidarité ne soient pas le tracé définitivement retenu pour l'expropriation. Ils demandent de pouvoir faire valoir leurs opinions et veulent des expertises plus précises. Par ailleurs, nombre d'habitants estiment que des maisons, qui devraient...

a insisté sur la nécessité de ne pas dessaisir les communes de leurs attributions et de préserver une gestion de proximité dans ce domaine.

On peut revoir la rédaction mais l'affichage est important.

Il est tombé quand le ministre a répondu. L'amendement n° 185 est retiré.

a jugé nécessaire d'examiner de plus près les cas les plus difficiles.

s'est interrogé sur l'existence de freins aux procédures d'indemnisation.

a marqué son accord avec ces déclarations ; il a en outre estimé judicieux d'organiser des enquêtes publiques séparées.

Répondant ensuite à M. Jean-Claude Merceron, qui regrettait par ailleurs que le Sénat ne puisse se prononcer sur les modifications introduites dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Mme Chantal Jouanno a annoncé que les amendements du Gouvernement sur ce texte, qui avaient un caractère d'urgence, étaient d'ores ...

a jugé possible de déterminer le montant des remboursements et le délai d'indemnisation pour les sinistrés relevant des 80 % des zones déjà visitées par un expert.

a réfuté l'assimilation entre les dégâts par inondation fluviale et par inondation marine dans la mesure où l'eau salée ne conduit pas aux mêmes dégâts que l'eau douce.

a également jugé nécessaire de prendre en compte la spécificité du phénomène de submersion marine. Il a par ailleurs insisté sur les délais de mise en oeuvre des préconisations que la mission pourra formuler.

en tant que membre de la délégation sénatoriale, a évoqué les points suivants : - la démographie de la Russie est très déprimée, et l'espérance de vie est réduite à 61 ans ; - les bâtiments lui ont paru en très mauvais état à Mourmansk, et nécessiter un travail de réhabilitation considérable. Les réseaux de chaleur sont très développés dans l...

a ensuite rappelé qu'il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux contrats en 2010 au titre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Des solutions doivent être trouvées pour que le soutien aux agriculteurs qui avaient droit à cette prime soit maintenu au même niveau en 2010 qu'en 2009. Par ailleurs, les associations départementa...

s'est associé à ces propos, indiquant que les professionnels étaient démoralisés.

a jugé important de le préciser clairement.

Sur son amendement n° 386, M. Jean-Claude Merceron a indiqué que la périodicité annuelle du plan d'investissements se justifie par le souci de s'adapter rapidement aux évolutions techniques.

Sur son amendement n°114, M. Jean-Claude Merceron a souhaité que les chambres consulaires soient systématiquement concertées lors de l'élaboration d'un PLU à l'instar des associations agréées de protection de l'environnement.

et M. Thierry Repentin ont souligné l'intérêt, tant en termes d'efficacité que d'équité, qu'il y aurait à augmenter le coefficient d'occupation des sols (COS) pour permettre le raccordement à un réseau de chaleur utilisant majoritairement les sources d'énergie renouvelable ou de récupération.