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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Jean-Claude Peyronnet
24 rapports signés
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23/07/2014 — Rapport d'information N° 766 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées relatif à l'avis rendu, sur la proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et l' pour la période 2014-2016 - Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/07/2014 — Rapport d'information N° 723 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail, sur la France face à l'émergence de l'asie du sud-est - Reprendre pied en Asie du Sud-Est
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
04/06/2014 — Rapport N° 584 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Rapporteur
30/04/2014 — Rapport N° 490 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/12/2013 — Rapport d'information N° 238 (2013-2014) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la place des dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul - Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11/06/2013 — Rapport N° 648 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/11/2012 — Avis N° 150 (2012-2013) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13/11/2012 — Rapport d'information N° 123 (2012-2013) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la coopération décentralisée - La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
04/07/2012 — Rapport d'information N° 634 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques - Les capacités militaires industrielles critiques
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
11/04/2012 — Rapport d'information N° 499 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'état en mer - Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin
Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois
31/01/2012 — Rapport d'information N° 318 (2011-2012) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le statut de l'élu - Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
12/07/2011 — Rapport d'information N° 759 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail, sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/11/2010 — Avis N° 116 (2010-2011) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Protection des droits et libertés
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
19/11/2009 — Rapport d'information N° 107 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes sur - Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
19/11/2009 — Avis N° 106 (2009-2010) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Protection des droits et libertés
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/11/2008 — Avis N° 104 (2008-2009) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Protection des droits et libertés
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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