Réforme des collectivités territoriales

Je comprends les objections de M. le ministre dans la mesure où notre amendement peut, en effet, soulever certaines difficultés. Mais j’ajoute aussitôt que la position adoptée par le Gouvernement et le dispositif qui résultera du présent projet de loi sont aussi de nature à engendrer des difficultés. Dans certaines régions, les trois quarts de...

Cela étant dit, vous avez raison, l’économie ne se résume pas aux usines, elle englobe d’autres activités, notamment les transports. En fait, ce qui devrait être privilégié dans ces dispositions, c’est l’obligation de concertation entre les différents niveaux de collectivité, et notre collègue Laménie a rappelé à juste titre que les départemen...

Cet amendement a pour objet de faire écho au développement de plus en plus courant d’actions ciblées en faveur du vélo ou de la voiture en temps partagé, des actions en direction des entreprises pour favoriser les déplacements peu polluants. À travers cela, nous voulons mettre l’accent sur ce que l’on appelle, dans le jargon de notre époque, la...

… formule qui ne m’enthousiasme pas, mais qui a le mérite de bien montrer de quoi il s’agit.

Cet amendement est cohérent avec les missions des collectivités, qui sont supposées développer des mesures de plus en plus nombreuses pour réduire le nombre de voitures en ville. Tel est le sens de cet amendement, qui ne va pas révolutionner le droit positif.

Il s’agit d’encadrer le nombre de vice-présidents tout en laissant une grande marge de création aux intercommunalités. Le texte actuel propose que le nombre de vice-présidents soit limité à 15 personnes ou à 20 % de l’effectif. Nous pensons qu’il y a là une limitation excessive, le partage des responsabilités dans l’exécutif étant l’une des ca...

Les travaux de la commission ont permis d’éviter que, contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial, les métropoles ne deviennent de quasi-départements. Nous considérons que seule la compétence « transport scolaire » pourrait être transférée du département vers la métropole, ce qui est déjà souvent le cas. En effet, dans les grandes...

M. Jean-Claude Peyronnet. Vous êtes d’accord à titre personnel, vous êtes contre au nom de la commission et vous demandez le retrait pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable…

Qu’on me permette de comparer encore une fois l’attitude de la commission devant nos amendements et celle qu’elle a adoptée lorsqu’il s’est agi de l’amendement qu’ont présenté, avant l’article 1er, M. About et les membres du groupe de l’Union centriste. Dans un premier temps, on a justifié l’amendement du groupe de l’Union centriste en soutena...

Cet amendement a en fait le même objet que l’amendement n° 157, qui vient d’être défendu par Mme Terrade. Il s’agit de préciser les principes qui devraient guider la rédaction du décret ayant pour objet de fixer la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, afin d’y faire apparaître les questions qui seront tra...

Il s’agit là d’une disposition de portée générale et je comprends qu’on puisse avoir techniquement du mal à l’intégrer dans ce projet de loi. Toutefois, les arguments présentés par M. le secrétaire d’État sont quand même extraordinaires ! Il nous explique, dans une période où l’acquisition de la nationalité française est de plus en plus diffic...

Demandez donc à M. Besson comment les choses se passent ! Bientôt, cela deviendra totalement impossible ! Nous, nous voterons cet amendement. Il serait temps que les hommes politiques, en particulier ceux qui sont aux commandes, mettent leurs actes en conformité avec leurs propos, car tous se déclarent prêts à accepter le vote des étrangers, …

… avec des conditions de résidence antérieure, pour les élections locales. Il ne s’agit évidemment pas d’ouvrir les vannes de façon inconsidérée ! En tout cas, selon certains sondages, la population ne semble pas complètement hostile – c’est le moins que l’on puisse dire – à cette évolution.

Nous voterons cet amendement ainsi que les deux amendements suivants. Contrairement à ce qui vient d’être dit par M. le rapporteur, l’instauration du conseiller territorial ne crée absolument pas une harmonie et une cohérence entre les exécutifs des différentes structures. Au contraire, il a été amplement démontré combien il sera difficile po...

Dans ces conditions, le dispositif que vous avez prévu ne permettra en aucun cas aux différentes structures de fonctionner en harmonie ; il risque à l’inverse d’installer le conflit, alors que les propositions de la mission Belot avaient le grand mérite de résoudre en amont un certain nombre de problèmes. Même si vous allez jusqu’au bout du pr...

Cet amendement a pour objet de préciser et de réaffirmer le rôle des conseils de développement, instaurés par la « loi Voynet » du 25 juin 1999. Il en existe actuellement 480 en France. Ils jouent un rôle important en faisant participer les forces vives de la société, en particulier les forces économiques, aux décisions prises au niveau des ter...

… mais il serait souhaitable que nous trouvions le moyen de maintenir cette structure de concertation entre les élus et le monde socio-économique.

Monsieur le président, dans la droite ligne de l’intervention de mon ami Jean-Pierre Sueur, je souhaite m’exprimer sur les métropoles. Nous souhaitons que les métropoles soient effectivement constituées. Cependant, nous voulons également poser des bornes à leur intégration, de même qu’à celle des autres collectivités. Comme cela a été soulign...

Nous menons un débat très important pour l’aménagement du territoire. Mme Borvo Cohen-Seat a souligné combien était détestable l’intitulé du titre II du projet de loi : « Adaptation des structures à la diversité des territoires ». Il signifie que le législateur se contente de « suivre » ! Il fut un temps où nous disposions d’une structure nat...

Puis, aux alentours de 1990, un journal du soir publia un article écrit par un statisticien de Toulouse qui faisait état des résultats d’une étude menée sur sa ville et, constatant que l’agglomération se développait tandis que la campagne se vidait, s’en réjouissait. La DATAR s’est intéressée de près à ce phénomène et, au lieu de continuer, co...