Réforme des collectivités territoriales

rappelant que la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permettait aux communautés de communes à taxe professionnelle unique de ne pas s'affilier au centre de gestion départemental si elles comptent au moins 300 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, a expliqué que...

Nous ne voterons pas l’amendement de M. Jacques Blanc, non que nous ne comprenions pas qu’il faille fixer un nombre minimum de conseillers territoriaux – c’est évident –, mais parce que nous nous demandons comment le nombre de conseillers territoriaux de chaque département sera calculé s’il faut à la fois tenir compte d’un seuil plancher et res...

Concernant l’élection des délégués communautaires dans les communes de moins 500 habitants, je ne partage pas du tout le sentiment de M. Maurey.

Le scrutin uninominal dans lequel on peut rayer des noms sur une liste est plus favorable à ceux qui ne font rien qu’à ceux qui travaillent beaucoup, dont il est toujours facile de dénigrer l’action. En tout état de cause, on constitue déjà des listes dans les petites communes.

En effet, et pour notre part nous proposerons de maintenir la possibilité de présenter des listes incomplètes, tout en éliminant celle d’être élu sans avoir été candidat. Cela étant dit, là n’est pas l’essentiel : la question de l’éventuelle suppression des communes est autrement importante. Il est vrai qu’il n’est nulle part écrit que l’on v...

Monsieur le président, je ne comprends pas bien pourquoi mon amendement, qui porte sur une question de dénomination, est en discussion commune avec les précédents.

Soit ! Mon amendement, qui tend à modifier l’appellation des conseils généraux, est un grand classique. C’est une demande ancienne de l’Assemblée des présidents des conseils généraux, puis de l’Assemblée des départements de France, qui a déjà été défendue dans cette enceinte, sans être retenue. Malgré tout, l’importance du conseil général, son...

Cet amendement, plus que le précédent, est relatif à l’existence même des conseils généraux et à leur défense. Il s’agit, en effet, de distinguer deux assemblées parfaitement identifiées et distinctes : le conseil régional et le conseil départemental ou général. Malgré tout ce que nous ont affirmé hier le ministre, le rapporteur, le président ...

On ne peut pas dire n’importe quoi : même pour le Gouvernement, il y a des limites à ne pas dépasser ! En premier lieu, le rapport Vedel proposait un mode de scrutin dans lequel les électeurs avaient deux voix, ce qui n’est pas du tout la même chose. En deuxième lieu, il est faux de dire que le mode de scrutin que vous prévoyez est un scrutin...

Cet amendement a le même objet. Nous profitons de cette occasion pour interroger M. le secrétaire d’État sur le nombre et la répartition des conseillers territoriaux. Sans revenir sur les arguments qui ont déjà été développés, je précise que nous souhaitons éviter que les conseils généraux ne puissent plus être gouvernés dans des conditions s...

Mon cher collègue, je suis élu d’un de ces départements ! Nous cherchons ici à prévenir le risque d’inconstitutionnalité. En effet, si nos propositions ne sont pas retenues, le Conseil constitutionnel censurera le texte pour non-respect du principe de l’égalité devant le suffrage, car votre système entraîne de trop grands écarts de représentat...

Manifestement, nous ne nous comprenons pas très bien, chers collègues ! M. le secrétaire d’État nous a indiqué que, dans certains départements, l’écart entre la population des différents cantons peut aller de 1 à 45. Pour notre part, nous proposons de retenir un écart de 30 %, afin de faciliter le découpage. Et on nous reproche d’être scandale...

Vous ferez bien comme vous voudrez. Néanmoins, je ne suis pas sûr que vous ayez tout compris.

Vous vous déclarez défavorables à la professionnalisation, mais vous voulez aussi que les élus conservent une activité. Dans ces conditions, il ne fallait pas voter la création du conseiller territorial ! En effet, cet élu travaillera à plein temps, au département comme à la région. Il sera forcément un professionnel. Vous semblez donc avoir vo...

Le groupe socialiste s’oppose lui aussi résolument à la création des conseillers territoriaux, qui organise la fusion des départements et des régions. Si ce projet de loi est adopté, celle-ci s’opérera dans une confusion totale, la question des compétences ne devant être abordée que dans un texte ultérieur. Pour l’heure, l’incertitude est donc ...

À ce stade de la discussion, même s’il n’y a pas eu beaucoup d’interventions de nos collègues de l’UMP, je me propose de reprendre un certain nombre d’entre elles, non pas pour y apporter des réponses, mais pour amorcer un dialogue, car c’est bien le but de notre présence ici. Je m’adresserai d’abord à M. le rapporteur, qui a sorti de son chap...

M. Jean-Claude Peyronnet. S’il vous a écrit, c’est parfait. Au demeurant, je ne contestais pas le fait lui-même. Pour ce qui me concerne j’ai une grande indulgence pour la personne en question : c’est un tout jeune président de conseil général et il n’a peut-être pas encore pris la mesure de la fonction qu’il exerce.

Par ailleurs, je conteste l’analyse de Mme Des Esgaulx, ainsi que je le lui ai dit tout à l’heure hors de l’hémicycle. Elle a fait une présentation brillante, une défense peut-être un peu véhémente, en tout cas passionnée, du conseiller territorial. Après tout, on peut approuver la création du conseiller territorial et contester la réalité de c...

M. Jean-Claude Peyronnet. Quant à M. Sido, il a mal interprété la position de M. Mauroy, selon lequel le peuple trancherait en dernier ressort. Nous pensions non pas tant aux élections régionales, à l’occasion desquelles cette réforme constituera néanmoins pour nous un atout, qu’à l’élection présidentielle de 2012.

Ce sera un élément fort du débat. D’ailleurs, nous l’annonçons d’ores et déjà, si un socialiste est élu à la présidence de la République, il remettra en cause cette réforme, que, pour notre part, nous ne voterons pas.