Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

La fragmentation de l'aide, la multiplication des intervenants aboutissent à des situations courtelinesques, ubuesques. En Tanzanie, les différents bailleurs de fonds auraient ainsi demandé aux pouvoirs publics de produire pas moins de 2 400 rapports ! Des consultants se nourrissent de cette déperdition ! La France est-elle en pointe pour que l...

Ma première question porte sur l'aide multilatérale. Quand on découvre ce secteur, on peut être surpris par le nombre sans cesse croissant d'organisations internationales qui concourent à l'aide au développement. On me dit qu'il en existe 263. J'ai lu que la France contribuait au financement de 64 d'entre elles contre 30 il y a dix ans. Je cons...

Ne parlons pas des pneus que l'on trouve sur Internet...

M. Pillet et moi-même avons travaillé en bonne intelligence, d'autant plus aisément que nous n'avions pas de divergence de fond : tous deux attachés à l'ordonnance de 1945, nous croyons que la prévention doit prévaloir sur la répression, qu'il faut autant que possible privilégier des mesures alternatives à l'enfermement, que des mesures éducati...

En effet. Au cours des six mois de placement, les jeunes suivent trois modules de deux mois. Le premier est consacré à l'accueil, au premier contact avec les éducateurs : il s'agit d'établir un bilan et de faire comprendre aux intéressés la gravité de leurs actes. Les deux mois suivants sont dédiés à une prise en charge intensive ; les deux der...

Le nombre d'éducateurs se situe entre 24 et 27.

Douze maximum. Outre l'encadrement, il faut compter les enseignants et le personnel sanitaire. On n'a rien à redire : cela vaut le coup si le résultat est au rendez-vous. Mais on peine à trouver des instruments de mesure... Au vu des avis plutôt positifs recueillis, nous sommes favorables à la poursuite de l'expérience, assortie de plusieurs p...

Aux élus de la sensibiliser : il faut souligner que si des fugues ne sont pas à exclure, les mineurs accueillis en CEF ne commettent en général pas d'infractions à l'extérieur du centre, puisqu'ils sont en principe tenus d'être accompagnés par un éducateur. Nous préconisons en outre la conclusion systématique de conventions avec les partenaire...

Et, dans mon département, nous avons connu un juge qui plaçait systématiquement les enfants dans des familles d'accueil avant qu'il soit remplacé par un autre qui orientait tous les enfants vers les foyers de placement... Ne pas étudier les foyers classiques nous a manqué : il faut maintenir leur capacité. Tous nos interlocuteurs l'ont souligné...

D'après ses informations, un peu moins de la moitié des pensionnaires récidiveraient, lorsqu'ils ont été placés pendant plus de six mois...

En outre, la comparaison avec des pays tels que le Suède ou l'Espagne est particulièrement éclairante. Une étude comparative est d'ailleurs annexée au rapport.

Rien n'interdit de faire ce qui n'est pas prohibé. Il est parfaitement exact de dire qu'il y a là une certaine dose d'hypocrisie, puisque la revalorisation de l'allocation de vétérance sera inévitablement généralisée. Le Gouvernement n'a pas repris cette disposition à son compte, pour ne pas devoir la financer.

Il réussira peut-être à la 49e lecture... Le rapport est adopté.

Les élus locaux connaissent bien ce genre de facultés !

Le recrutement bute sur le problème des disponibilités en dehors des week-ends pour ceux qui travaillent. La semaine, ce sont principalement les employés de mairie qui sont opérationnels.

Sans avoir d'opposition de fond avec ce texte, on peut regretter que son examen se déroule dans l'urgence, au dernier moment, alors que la proposition de loi est déposée depuis longtemps déjà et que le ministre de l'intérieur avait insisté en son temps sur son importance.

La sécurité juridique est-elle pour autant garantie ? Le nouveau cadre juridique est-il parfaitement conforme aux exigences communautaires ?

Elle n'a pas cours dans tous les départements.

Je m'associe aux propos du président Hyest sur le statut des élus : de nombreux dispositifs sont déjà en place, et le principal problème qui se pose est celui du niveau de protection qui leur est accordé : en d'autres termes, la question est de savoir combien on paie et qui paie... Je ne pense pas, d'ailleurs, que ce soit forcément à l'État de ...

Il est surtout nécessaire que les missions régaliennes assumées par les maires soient mieux indemnisées... En tout état de cause, il faudra probablement contraindre les élus à profiter des avantages que nous leur accordons, en les rendant automatiques, pour garantir l'émergence d'un véritable statut.