Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Première question : à quoi servent les sirènes pour les Français ? Il faut les informer de leur utilité. Le FAI : l'utilisation de ces crédits pour ANTARES qui va coûter cher en fonctionnement, est quand même un détournement de la finalité du fonds. Avec le gel des dotations aux collectivités locales, certains conseils généraux vont être tent...

Pour avoir assisté à des réunions de présidents de SDIS dans le cadre de la CNIS (conférence nationale des services d'incendie et de secours), j'ai cru comprendre qu'un certain nombre de SDIS avaient renoncé à ANTARES pour des raisons financières.

Et en investissement ?

Je signale que le remplacement des sous-préfets par des conseillers d'administration pourrait parfois générer des économies en termes de logements de fonction, lorsque ces derniers appartiennent au Conseil général.

Mme Alliot-Marie n'était-elle pas ministre ?

Après que le président Jean-Luc Warsmann a souligné qu'il avait suspendu, et non levé, la séance de la commission mixte paritaire, M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur, a contesté que les travaux de la commission mixte paritaire puissent reprendre sans qu'une nouvelle convocation ait eu lieu et estimé que le Conseil constitutionnel serait amené à...

et M. Jean-Pierre Sueur, sénateurs, ayant demandé une suspension de séance pour que les sénateurs puissent se concerter sur des sujets où le Sénat était presque unanime, M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté conformes plusieurs dispositions d'origine sénatoriale relatives à l'intercommunalité. M...

C'est la cinquième fois qu'il le dépose !

Vous préconisez, dans le document qui nous a été remis, l'interdiction de servir des gratifications aux personnes sondées. A quoi cela fait-il référence ?

Le redressement a-t-il évolué avec le temps, pour les votes extrêmes ?

A titre personnel, ce débat m'ayant convaincu de la complexité du problème, je veux faire preuve du même esprit d'ouverture que le rapporteur en votant le renvoi en commission.

Il y aurait un aspect intéressant à étudier, celui de la déconcentration. On a l'impression que l'État a été très sensible à un moment à établir une déconcentration pour être plus efficace, et petit à petit, il s'est désengagé de ses actions locales. D'ailleurs, c'est une caricature : au début des années 1980, il ne voulait rien lâcher, il mett...

Je pense que les présidents de conseils généraux sont d'accord avec cette analyse.

La mise en place de l'APSD correspondait à une démarche volontaire des départements. À partir du moment où cette expérimentation a été transformée en charge obligatoire pour les départements, dans le cadre d'une politique nationale définie au niveau de l'État, avec des barèmes définis par l'État, il est normal que l'État prévoit une compensatio...

Il existe, en outre, des éléments de prescription qui s'imposent à l'État lui-même, qui résultent d'une intervention extérieure. L'Union européenne édicte des normes, impose des règlementations qui ont parfois un coût exorbitant. Par exemple, une réglementation européenne prévoit que les pompiers volontaires doivent être considérés comme des tr...

Quand aura-t-on la commission mixe paritaire sur les collectivités territoriales ?

Tout cela est dans les ordinateurs.

Cela figure-t-il dans la loi ?

On n'en est plus à une codification à législation constante.

L'amendement n° 1 a pour objet de restreindre le champ de l'interdiction de dissimulation du visage, soit à l'espace affecté au service public soit, au-delà de cet espace, lorsque des raisons liées à la sécurité publique ou à la lutte contre la fraude le requièrent. Nous pensons en effet qu'une interdiction à caractère général pourrait faire l'...