Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Il pourrait être ajouté que la mesure proposée pourra éventuellement être limitée aux maires des communes n'excédant pas un certain seuil de population.

Bien sûr, il ne s'agit que de la proposition n° 10.

Pour illustrer ces avancées par petits pas, neuf lois ont abordé le système des affiliés à l'Ircantec de 1973 à 2004, pour en étendre progressivement les possibilités d'adhésion.

Ces propositions, très intéressantes, répondent à mes interrogations. Oui, il faut un contrôle de légalité et un contrôle budgétaire efficaces et effectifs ; c'est le corollaire de la décentralisation. Mais la majorité des collectivités échappent de fait au contrôle de la chambre régionale des comptes, car elles sont en deçà du seuil de 5 000...

Un acte est toujours susceptible d'être contrôlé.

Dans beaucoup de cas, il y a dialogue entre le préfet et les élus.

Le positionnement de l'Etat, depuis la révision constitutionnelle de 2003, est complètement contradictoire : d'une part, on inscrit dans la Constitution que la République est décentralisée et, d'autre part, le législateur intègre dans les ressources propres des collectivités les compensations fiscales. On aboutit alors à la situation que nous c...

Je souhaiterais travailler avec François Trucy sur la loi relative à la lutte contre la piraterie.

Peut-être existe-t-il des options plus ou moins coûteuses au sein des équipements militaires commandés par la France ; ainsi notre effort pourrait être maintenu à un coût inférieur aux prévisions ? Vous avez évoqué les perspectives du budget militaire américain ; j'aimerais avoir des précisions sur celles du budget militaire chinois.

De quelles armes nucléaires est-il question ? Où en sont les pays concernés en matière de miniaturisation ? Vous avez évoqué les sanctions économiques contre l'Iran. Mais connaissez-vous un exemple récent montrant que de telles mesures peuvent être efficaces ? Il me semble que ce n'est jamais le cas. Je pense nécessaire d'intégrer au maximum...

Notre collègue Christian Cambon vous exposera les principales évolutions de la mission Aide au développement, j'analyserai l'effort global de la France en faveur du développement. Je voudrais préciser le sens de cette politique, dont je découvre l'étendue et les subtilités. Est-il opportun, en temps de crise, de continuer à aider des pays ext...

Les pays émergeants comme l'Inde, la Chine ou la Turquie consacrent 18 milliards à l'Afrique, non sans arrière-pensées, mais nous ne pouvons guère les leur reprocher.

C'est considéré comme de l'aide au développement. Notre contribution aux organismes de l'ONU va passer de 48 à 51 millions : c'est une augmentation significative. Pour que notre aide bilatérale soit plus visible, il est possible d'accentuer notre aide bilatérale au détriment des actions multilatérales. Telle est d'ailleurs l'orientation -posi...

Il est difficile d'accepter que l'AFD verse des dividendes à la puissance publique.

Voter contre ce budget adresserait un mauvais signal au sud de la Méditerranée, mais aussi au Sahel. J'ajoute que ses crédits sont sanctuarisés, bien qu'ils soient insuffisants. Que le rapport ne cache rien des insuffisances n'empêche pas de constater les points positifs, dont l'accent mis sur l'aide bilatérale. Je propose donc à la commission ...

Ma première remarque concerne les effectifs. Je constate la diminution très importante de la présence des gendarmes sur le terrain, pas seulement depuis deux ans, mais plutôt depuis dix ans. J'estime que ce problème d'effectifs se double d'un problème de fonctionnement lorsque, du fait du regroupement des brigades, on nous indique qu'il faut se...

Dans notre esprit, une taxe sur les transactions financières n'est pas une punition et comporte au contraire une dimension éthique importante. L'opinion publique souhaite que les acteurs qui bénéficient le plus de la mondialisation contribuent à l'effort collectif pour la rendre plus équilibrée et plus solidaire. Comme la taxe sur les billet...

Je vous ai trouvé quelque peu optimiste quant au risque de dissémination d'armes de tout genre au Sahel.

Moi non plus je ne suis pas encore un spécialiste.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les paroles que vous avez prononcées à l'égard de MM. Christian Cambon, André Vantomme et moi-même. J'espère, à mon tour, qu'il nous sera possible de travailler ensemble dans le meilleur climat qui soit. Permettez-moi de revenir sur l'environnement général dans lequel s'inscrit votre budget en faisa...