Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Il ne faut pas tout tirer vers le bas !

Nous sommes opposés par principe à ce mode de nomination, qui nous semble être une mascarade : sachez que votre personne n'est pas en cause, Monsieur Baudis. Votre tâche sera lourde, en effet, face à l'éclatement des structures, au problème des locaux, à l'hostilité de trois des institutions à la fusion. Surtout, vous risquez d'être submergé ...

Il y a une idée reçue qui n'est pas forcément une idée juste, selon laquelle, par principe, les préfets seraient objectifs parce qu'ils représentent l'État, par opposition aux élus, politiques par principe. Pour ma part, pendant vingt-deux ans de mandat à la présidence d'un conseil général, je demandais une seule chose aux préfets successifs, à...

Mon amendement n°3 visait à satisfaire le doyen Gélard, qui ne prise guère que la commission propose des mesures d'ordre réglementaire. Mais l'amendement de Mme Des Esgaulx me convient parfaitement.

Je ne suis pas d'accord, une fois n'est pas de coutume, avec Patrice Gélard. Tout serait bien si l'on n'était candidat qu'à une élection, mais en 1995, un candidat aux sénatoriales a mené une campagne terrible, avec des tracts en quadrichromie, expédiés à tous les conseils municipaux : il était candidat aux législatives suivantes, et les sénato...

Non...

S'agissant de la restriction du cumul des mandats, je suis d'accord avec les propositions sept, huit et neuf. Par ailleurs, dans ce débat récurrent sur le cumul des mandats, certains éléments m'apparaissent discutables. Ainsi, nous sommes tous confrontés à ce problème dans nos groupes : ce ne sont pas les sénateurs qui cumulent le plus qui tr...

Je souhaite rappeler que le cumul de plusieurs mandats électifs n'est pas la seule configuration qui pose de réelles questions. Cumuler un mandat local avec certains métiers me semble relever de la gageure.

Le raisonnement sur les autorités administratives indépendantes est intéressant. En revanche, faut-il exclure des mandats locaux, l'Agence française de lutte contre le dopage ou le Médiateur du cinéma ? Cela mérite réflexion.

Le bureau de la délégation nous a chargés d'une réflexion sur le statut « social » des élus, réflexion qui vient compléter fort logiquement les travaux de nos collègues François-Noël Buffet et Dominique Voynet sur le cumul des mandats, dont nous venons de débattre à l'instant. La question du statut de l'élu local s'est posée de manière nouvell...

La création d'un contrat d'agent civique territorial avait été approuvée par tous les participants de la commission « Refonder l'action publique locale », présidée par M. Pierre Mauroy en 2000, quels que soient les sensibilités politiques et le niveau de collectivités représentées. Ne faudrait-il pas la reprendre ? Le principe de gratuité prolo...

Notre proposition ne concerne pas les retraités.

Si on propose d'en finir avec la gratuité, cela pose en effet d'autres questions auxquelles il faut répondre. Le régime fiscal d'un salaire, par exemple, n'est pas le même que celui d'une indemnité.

Je suis rapporteur de cette mission, mais j'appartiens aussi à une formation politique qui considère qu'il n'y a pas lieu de participer à un scrutin quand il faut réunir les trois cinquièmes des votants pour refuser une nomination. Cela n'a rien de personnel et j'ai trouvé votre propos plutôt satisfaisant. Vous connaissez cette institution ; ...

Ce programme recouvre douze autorités administratives indépendantes, dont les quatre qui sont appelées à entrer dans la nouvelle institution du Défenseur des droits : la Halde, le Médiateur, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS). Les crédits ont été sanctuarisés, à notre demande, de telle so...

Je comprends les remarques qui me sont faites et j'ai dit d'emblée que la loi n'était pas votée. La commission des lois de l'Assemblée nationale l'examinera la semaine prochaine, avant que nous ne votions le budget : nous aurons donc des éléments concrets. J'ai entendu les responsables des AAI, je peux vous dire que leur combat n'est pas d'arri...

Ma question porte sur la réforme du code pénal des mineurs ? Mme Alliot-Marie avait prévu d'en lancer rapidement la nouvelle rédaction. Une réunion était prévue ce soir, dont je comprends l'annulation, mais j'aimerais connaître, monsieur le ministre, vos intentions.

Je voudrais nuancer les propos du rapporteur sur les causes de l'augmentation des effectifs dans les intercommunalités : les EPCI ont ouvert l'accès, pour les populations, à des services nouveaux, notamment dans les zones rurales. Si nous voulions creuser ce thème à l'avenir, il faudrait que nous déterminions si les communes qui ont transféré d...

Je suis pleinement en accord avec la disparition des indicateurs globaux de délinquance, mais je regrette que le ministre ait fait usage de ces indicateurs lors de son intervention devant la commission. Quant au taux d'élucidation des crimes et délits, il n'est pas très significatif car il dépend étroitement du type d'infraction que les policie...

Nous regrettons la diminution des effectifs de la police et de la gendarmerie inscrite au budget de la sécurité pour 2011 et le groupe socialiste votera donc contre l'adoption de ce dernier.