Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Nous avions modifié cette phrase car nous ne la trouvions pas très élégante. Nous pourrions écrire que cette politique « accorde une attention particulière à la francophonie et participe à la cohésion de l'espace francophone ».

Y a-t-il vraiment redondance ?

Nous vous proposons tout d'abord quatre amendements, qui sont principalement d'ordre rédactionnel. Les amendements ETRD.1, ETRD.2, ETRD.3 et ETRD.4 sont adoptés.

Il ne nous semble pas pertinent d'ajouter dans l'article 1er du projet de loi que la politique de développement promeut la diversité religieuse.

Sans revenir sur le débat que nous avons eu en commission, nous voulons élargir l'exigence vis-à-vis des entreprises aux questions liées aux droits de l'homme et à la gouvernance, sujets qui ne sont pas inclus dans les termes « social et environnemental ». Le drame du Rana-Plaza l'a bien montré : il ne s'agit pas seulement d'une question de con...

L'idée est évidemment intéressante et j'imagine également que cela se fait ainsi au cas par cas, mais là ce serait une obligation pour tous les projets. En outre, la question se posera nécessairement de la représentativité de la personne désignée et des relations avec les autorités locales ou nationales du pays concerné.

L'amendement n° 10 supprime la référence à l'attention particulière que la politique de développement apporte à la francophonie, avec l'argument que cette mention est « passéiste »... Je ne souscris pas du tout à ce point de vue !

Nous proposons, par souci de ne pas trop alourdir le texte, le retrait de l'amendement n° 2 au profit de l'amendement n° 5 du même auteur et toujours sur le thème de la lutte contre la corruption.

Nous avons discuté de cette question. Le Conseil comprend huit collèges et 54 membres. L'inscription dans la loi d'une obligation absolue de parité pose des difficultés pratiques : par exemple, en cas de démission ou de départ d'un membre du Conseil, cette personne doit nécessairement être remplacée par une personne du même sexe, ce qui pourrai...

Comme l'amendement n° 68, l'amendement n° 69 consiste principalement en une réécriture d'un alinéa introduit par la commission. Il ajoute la notion d'organisations issues des migrations qui n'est pas précise et peut être mal comprise.

Sur cette partie de l'amendement, nous proposons plutôt d'accepter un amendement que nous verrons un peu plus tard. Mais sa première partie revient sur une modification importante apportée par la commission, à savoir que l'évaluation de la politique de développement doit être indépendante.

Si l'amendement n° 28 était adopté, il empêcherait de gérer l'aide internationale dans les pays non coopératifs au sens de l'OCDE sous forme de fonds multibailleurs. L'utilisation de ce type de fonds de dotation pour renforcer l'efficacité de l'aide ne doit pas être mélangée avec le caractère de paradis fiscal du pays, sinon ce serait la double...

L'amendement n° 36 concerne la coopération en matière de déchets. Nous avons ouvert cette possibilité pour les collectivités, en fixant un plafond maximal de dépenses. Il y avait deux options : un plafond égal à 1% du produit de la taxe ou redevance des ordures ménagères et un autre égal à 1% de l'ensemble des ressources affectées au service de...

Cette question très importante dépasse largement le contexte de la politique de développement. Surtout, cet amendement prévoit que la France ne pourrait plus mener d'actions de coopération dans les pays qui seraient « bénéficiaires » de telles pratiques. Cet arrêt de la coopération reviendrait à pénaliser les populations qui ne sont pourtant pa...

L'amendement n° 82 présenté par M. Dantec propose de supprimer la charte du développement que notre commission a insérée dans le texte.

Plutôt que supprimer l'ensemble d'une phrase comme le propose l'amendement n° 9, nous proposons de rectifier l'amendement pour remplacer dans la première phrase de l'alinéa 30 les mots : « du Sud » par le mot : « partenaires ».

L'amendement n° 25 prévoit que la France s'efforce de promouvoir l'accès universel à « l'avortement sécurisé » dans les enceintes internationales. Cette expression n'est pas celle la plus communément admise en la matière et l'alinéa contient déjà le soutien à l'accès à la planification familiale et aux droits sexuels et reproductifs.

Nous avions déjà rejeté l'amendement n° 42. Il nous semble préférable d'attendre les conclusions de la convention climat de 2015 avant d'afficher un statut de « pays en grande difficulté climatique » qui n'a pas de portée particulière, même si nous savons bien que certains pays sont fortement touchés, parfois dans leur existence même, par le dé...

Il ne s'agit aucunement d'exclure les autres pays prioritaires mais d'insister sur une nécessaire approche globale, régionale, pour les pays du Sahel. L'amendement conduirait à diluer la portée de cette phrase, ce que nous ne souhaitons pas.

Les amendements n° 23, 32 et 60 concernent les outre-mer. Nous privilégions, pour des raisons de forme, les amendements identiques n° 32 et 60, sous réserve d'en supprimer la seconde phrase.