Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Ce n’est pas de la repentance !

Selon le Gouvernement, la création d’une métropole ne serait pas destinée à affaiblir les communes membres ou n’aurait pas pour conséquence de les affaiblir et relèverait d’une logique intercommunale quasi classique. Cependant, la rédaction retenue dans le projet de loi initial aurait conduit à transférer aux métropoles l’ensemble des compéten...

Je partage tout à fait les interrogations de Mme Borvo Cohen-Seat et je suis pris en outre d’une grande inquiétude à l’écoute des propos du ministre, qui m’ont surpris. Je crains en effet que le ministre ne veuille revenir à la rédaction initiale du texte, aux termes de laquelle toutes les compétences de l’ensemble des communes d’une métropole...

Cet amendement porte sur un sujet très complexe. À l’heure actuelle, les régions exercent une compétence économique sur l’ensemble du territoire régional. Mais les métropoles auront aussi une compétence économique. Le présent amendement vise à limiter au territoire métropolitain la compétence économique que le projet de loi prévoit d’attribue...

Je comprends les objections de M. le ministre dans la mesure où notre amendement peut, en effet, soulever certaines difficultés. Mais j’ajoute aussitôt que la position adoptée par le Gouvernement et le dispositif qui résultera du présent projet de loi sont aussi de nature à engendrer des difficultés. Dans certaines régions, les trois quarts de...

Cela étant dit, vous avez raison, l’économie ne se résume pas aux usines, elle englobe d’autres activités, notamment les transports. En fait, ce qui devrait être privilégié dans ces dispositions, c’est l’obligation de concertation entre les différents niveaux de collectivité, et notre collègue Laménie a rappelé à juste titre que les départemen...

Cet amendement a pour objet de faire écho au développement de plus en plus courant d’actions ciblées en faveur du vélo ou de la voiture en temps partagé, des actions en direction des entreprises pour favoriser les déplacements peu polluants. À travers cela, nous voulons mettre l’accent sur ce que l’on appelle, dans le jargon de notre époque, la...

… formule qui ne m’enthousiasme pas, mais qui a le mérite de bien montrer de quoi il s’agit.

Cet amendement est cohérent avec les missions des collectivités, qui sont supposées développer des mesures de plus en plus nombreuses pour réduire le nombre de voitures en ville. Tel est le sens de cet amendement, qui ne va pas révolutionner le droit positif.

Il s’agit d’encadrer le nombre de vice-présidents tout en laissant une grande marge de création aux intercommunalités. Le texte actuel propose que le nombre de vice-présidents soit limité à 15 personnes ou à 20 % de l’effectif. Nous pensons qu’il y a là une limitation excessive, le partage des responsabilités dans l’exécutif étant l’une des ca...

Il est défendu.

Les travaux de la commission ont permis d’éviter que, contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial, les métropoles ne deviennent de quasi-départements. Nous considérons que seule la compétence « transport scolaire » pourrait être transférée du département vers la métropole, ce qui est déjà souvent le cas. En effet, dans les grandes...

M. Jean-Claude Peyronnet. Vous êtes d’accord à titre personnel, vous êtes contre au nom de la commission et vous demandez le retrait pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable…

Qu’on me permette de comparer encore une fois l’attitude de la commission devant nos amendements et celle qu’elle a adoptée lorsqu’il s’est agi de l’amendement qu’ont présenté, avant l’article 1er, M. About et les membres du groupe de l’Union centriste. Dans un premier temps, on a justifié l’amendement du groupe de l’Union centriste en soutena...

Cet amendement a en fait le même objet que l’amendement n° 157, qui vient d’être défendu par Mme Terrade. Il s’agit de préciser les principes qui devraient guider la rédaction du décret ayant pour objet de fixer la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, afin d’y faire apparaître les questions qui seront tra...

Il s’agit là d’une disposition de portée générale et je comprends qu’on puisse avoir techniquement du mal à l’intégrer dans ce projet de loi. Toutefois, les arguments présentés par M. le secrétaire d’État sont quand même extraordinaires ! Il nous explique, dans une période où l’acquisition de la nationalité française est de plus en plus diffic...

Demandez donc à M. Besson comment les choses se passent ! Bientôt, cela deviendra totalement impossible ! Nous, nous voterons cet amendement. Il serait temps que les hommes politiques, en particulier ceux qui sont aux commandes, mettent leurs actes en conformité avec leurs propos, car tous se déclarent prêts à accepter le vote des étrangers, …

… avec des conditions de résidence antérieure, pour les élections locales. Il ne s’agit évidemment pas d’ouvrir les vannes de façon inconsidérée ! En tout cas, selon certains sondages, la population ne semble pas complètement hostile – c’est le moins que l’on puisse dire – à cette évolution.

Nous voterons cet amendement ainsi que les deux amendements suivants. Contrairement à ce qui vient d’être dit par M. le rapporteur, l’instauration du conseiller territorial ne crée absolument pas une harmonie et une cohérence entre les exécutifs des différentes structures. Au contraire, il a été amplement démontré combien il sera difficile po...

Dans ces conditions, le dispositif que vous avez prévu ne permettra en aucun cas aux différentes structures de fonctionner en harmonie ; il risque à l’inverse d’installer le conflit, alors que les propositions de la mission Belot avaient le grand mérite de résoudre en amont un certain nombre de problèmes. Même si vous allez jusqu’au bout du pr...