Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement a pour objet de préciser et de réaffirmer le rôle des conseils de développement, instaurés par la « loi Voynet » du 25 juin 1999. Il en existe actuellement 480 en France. Ils jouent un rôle important en faisant participer les forces vives de la société, en particulier les forces économiques, aux décisions prises au niveau des ter...

… mais il serait souhaitable que nous trouvions le moyen de maintenir cette structure de concertation entre les élus et le monde socio-économique.

Monsieur le président, dans la droite ligne de l’intervention de mon ami Jean-Pierre Sueur, je souhaite m’exprimer sur les métropoles. Nous souhaitons que les métropoles soient effectivement constituées. Cependant, nous voulons également poser des bornes à leur intégration, de même qu’à celle des autres collectivités. Comme cela a été soulign...

Nous menons un débat très important pour l’aménagement du territoire. Mme Borvo Cohen-Seat a souligné combien était détestable l’intitulé du titre II du projet de loi : « Adaptation des structures à la diversité des territoires ». Il signifie que le législateur se contente de « suivre » ! Il fut un temps où nous disposions d’une structure nat...

Puis, aux alentours de 1990, un journal du soir publia un article écrit par un statisticien de Toulouse qui faisait état des résultats d’une étude menée sur sa ville et, constatant que l’agglomération se développait tandis que la campagne se vidait, s’en réjouissait. La DATAR s’est intéressée de près à ce phénomène et, au lieu de continuer, co...

Il n’y a pas longtemps qu’elles sont à gauche, alors !

Nous ne voterons pas l’amendement de M. Jacques Blanc, non que nous ne comprenions pas qu’il faille fixer un nombre minimum de conseillers territoriaux – c’est évident –, mais parce que nous nous demandons comment le nombre de conseillers territoriaux de chaque département sera calculé s’il faut à la fois tenir compte d’un seuil plancher et res...

Mais non !

J’ai cité ce département, mais j’aurais très bien pu en citer un autre !

Concernant l’élection des délégués communautaires dans les communes de moins 500 habitants, je ne partage pas du tout le sentiment de M. Maurey.

Le scrutin uninominal dans lequel on peut rayer des noms sur une liste est plus favorable à ceux qui ne font rien qu’à ceux qui travaillent beaucoup, dont il est toujours facile de dénigrer l’action. En tout état de cause, on constitue déjà des listes dans les petites communes.

En effet, et pour notre part nous proposerons de maintenir la possibilité de présenter des listes incomplètes, tout en éliminant celle d’être élu sans avoir été candidat. Cela étant dit, là n’est pas l’essentiel : la question de l’éventuelle suppression des communes est autrement importante. Il est vrai qu’il n’est nulle part écrit que l’on v...

Monsieur le président, je ne comprends pas bien pourquoi mon amendement, qui porte sur une question de dénomination, est en discussion commune avec les précédents.

Soit ! Mon amendement, qui tend à modifier l’appellation des conseils généraux, est un grand classique. C’est une demande ancienne de l’Assemblée des présidents des conseils généraux, puis de l’Assemblée des départements de France, qui a déjà été défendue dans cette enceinte, sans être retenue. Malgré tout, l’importance du conseil général, son...

Cet amendement, plus que le précédent, est relatif à l’existence même des conseils généraux et à leur défense. Il s’agit, en effet, de distinguer deux assemblées parfaitement identifiées et distinctes : le conseil régional et le conseil départemental ou général. Malgré tout ce que nous ont affirmé hier le ministre, le rapporteur, le président ...

Ceci explique cela !

On ne peut pas dire n’importe quoi : même pour le Gouvernement, il y a des limites à ne pas dépasser ! En premier lieu, le rapport Vedel proposait un mode de scrutin dans lequel les électeurs avaient deux voix, ce qui n’est pas du tout la même chose. En deuxième lieu, il est faux de dire que le mode de scrutin que vous prévoyez est un scrutin...

Cet amendement a le même objet. Nous profitons de cette occasion pour interroger M. le secrétaire d’État sur le nombre et la répartition des conseillers territoriaux. Sans revenir sur les arguments qui ont déjà été développés, je précise que nous souhaitons éviter que les conseils généraux ne puissent plus être gouvernés dans des conditions s...

Si vous ne fixez pas de limite, la proportion pourrait être du simple au décuple !

Mon cher collègue, je suis élu d’un de ces départements ! Nous cherchons ici à prévenir le risque d’inconstitutionnalité. En effet, si nos propositions ne sont pas retenues, le Conseil constitutionnel censurera le texte pour non-respect du principe de l’égalité devant le suffrage, car votre système entraîne de trop grands écarts de représentat...