Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Il est protecteur !

Manifestement, nous ne nous comprenons pas très bien, chers collègues ! M. le secrétaire d’État nous a indiqué que, dans certains départements, l’écart entre la population des différents cantons peut aller de 1 à 45. Pour notre part, nous proposons de retenir un écart de 30 %, afin de faciliter le découpage. Et on nous reproche d’être scandale...

M. Jean-Claude Peyronnet. C’est pourtant l’évidence !

Vous ferez bien comme vous voudrez. Néanmoins, je ne suis pas sûr que vous ayez tout compris.

Vous vous déclarez défavorables à la professionnalisation, mais vous voulez aussi que les élus conservent une activité. Dans ces conditions, il ne fallait pas voter la création du conseiller territorial ! En effet, cet élu travaillera à plein temps, au département comme à la région. Il sera forcément un professionnel. Vous semblez donc avoir vo...

Nous sommes d’accord !

Le groupe socialiste s’oppose lui aussi résolument à la création des conseillers territoriaux, qui organise la fusion des départements et des régions. Si ce projet de loi est adopté, celle-ci s’opérera dans une confusion totale, la question des compétences ne devant être abordée que dans un texte ultérieur. Pour l’heure, l’incertitude est donc ...

À ce stade de la discussion, même s’il n’y a pas eu beaucoup d’interventions de nos collègues de l’UMP, je me propose de reprendre un certain nombre d’entre elles, non pas pour y apporter des réponses, mais pour amorcer un dialogue, car c’est bien le but de notre présence ici. Je m’adresserai d’abord à M. le rapporteur, qui a sorti de son chap...

M. Jean-Claude Peyronnet. S’il vous a écrit, c’est parfait. Au demeurant, je ne contestais pas le fait lui-même. Pour ce qui me concerne j’ai une grande indulgence pour la personne en question : c’est un tout jeune président de conseil général et il n’a peut-être pas encore pris la mesure de la fonction qu’il exerce.

Par ailleurs, je conteste l’analyse de Mme Des Esgaulx, ainsi que je le lui ai dit tout à l’heure hors de l’hémicycle. Elle a fait une présentation brillante, une défense peut-être un peu véhémente, en tout cas passionnée, du conseiller territorial. Après tout, on peut approuver la création du conseiller territorial et contester la réalité de c...

M. Jean-Claude Peyronnet. Quant à M. Sido, il a mal interprété la position de M. Mauroy, selon lequel le peuple trancherait en dernier ressort. Nous pensions non pas tant aux élections régionales, à l’occasion desquelles cette réforme constituera néanmoins pour nous un atout, qu’à l’élection présidentielle de 2012.

Ce sera un élément fort du débat. D’ailleurs, nous l’annonçons d’ores et déjà, si un socialiste est élu à la présidence de la République, il remettra en cause cette réforme, que, pour notre part, nous ne voterons pas.

Monsieur le ministre, je retiendrai deux éléments parmi les propos que vous avez tenus. Nous nous inquiétons de la disparition des départements. Or, dans la première mouture du texte qui nous avait été présentée, les métropoles récupéraient toutes les compétences des conseils généraux. En prenant l’exemple de Paris, vous nous signifiez très c...

Pour ce qui concerne les conseillers territoriaux ruraux, nous ne nous plaignons pas de leur nombre trop important ! Nous disons simplement que le Conseil constitutionnel risque d’y voir une rupture d’égalité devant le suffrage, qui sera probablement sanctionnée. Vous vous placez dans une situation dont vous ne pouvez pas sortir, en ce qui con...

M. Jean-Claude Peyronnet. Je comprends l’amertume qu’a exprimée hier dans la nuit notre collègue Collombat. Avec la naïveté du jeune sénateur

De fait, le présent amendement a été écarté d’un revers de main, avec des arguments qui ne sont pas acceptables, me semble-t-il. Cet amendement de fond vise véritablement à donner un cadre à l’organisation territoriale de la France et à préciser la répartition des pouvoirs. Il définit les missions des différents niveaux de collectivités territo...

C’est bien antérieur !

Non, car je n’étais pas encore parlementaire…

Force est de reconnaître que cette attitude qui se répète depuis qu’a commencé, à la fin de l’année dernière, la discussion des textes relatifs à la réforme des collectivités territoriales est tout à fait scandaleuse. Systématiquement, on nous renvoie à la norme et à des textes à venir pour nous opposer que ce n’est pas le moment. Là, c’est le ...

Sur cette question, vous n’avez pas la moindre garantie. Certes, vous pouvez inscrire le mode de scrutin qui a été envisagé. À partir du moment où est prévue une petite dose de proportionnelle, …