Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

M. Jean-Claude Peyronnet. Comme Mme Borvo Cohen-Seat, j'ai découvert avec cet article l'existence des vétérinaires comportementalistes ! Ayant écouté M. Beaumont avec attention, je ne pense pas trahir sa pensée en disant que, selon lui, certains propriétaires, au vu de leur comportement et de la manière dont ils dressent leur chien, mériteraien...

En tout état de cause, il s'agit d'un dossier lourd, qui est devenu un fait de société important, tant il est vrai que nous avons partout dans nos villes, mais aussi dans nos campagnes, une quantité importante de chiens devenus dangereux, car plus ou moins bien dressés. Certes, la question a été traitée, voilà déjà quelques années, par la loi ...

Oui, monsieur le président.

Celui-ci a été défendu par Mme Boumediene-Thiery, lors de son intervention sur l'article.

Cet amendement a été défendu.

Nous sommes un peu gênés face à la modification d'un dispositif très récent et qui n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation. Cela étant, preuve de notre ouverture sur ce sujet, nous ne sommes pas hostiles, dans ce cas, à l'allongement de la peine encourue tant cela peut être dissuasif s'agissant d'actions menées en bande et nécessairement ...

La commission nationale de déontologie de la sécurité, la CNDS, est une petite structure - elle était jusqu'à très récemment présidée par M. Pierre Truche, dont les qualités sont largement reconnues - qui ne cesse de demander que des moyens supplémentaires lui soient accordés. Je dois dire que, de ce point de vue, les dispositions adoptées en ...

Tout à fait !

Je suis, comme M. le rapporteur, tout à fait satisfait de l'augmentation des crédits affectés à la CNDS, non sans rappeler qu'elle n'a été obtenue qu'après que son fonctionnement eut connu bien des difficultés : ainsi, l'an passé, à la suite de réductions de crédits, la totalité de son budget était consommée dès juillet et il a fallu procéder a...

Il s'agit pour nous, à travers cet amendement, d'être cohérents en proposant la suppression de cet article, ainsi que nous l'avions déjà fait en première lecture. Il est vrai que la démarche qui sous-tend cet article est tout à fait acceptable si l'on s'inscrit dans la logique de l'article 13. En fait, il s'agit, comme l'avait indiqué M. le ra...

Je retire également le mien, monsieur le président.

Il s'agit de la reprise d'un amendement que nous avions présenté lors de la première lecture et d'un amendement des députés socialistes tendant à définir la prévention de la délinquance. Il est en effet tout à fait surprenant de constater que, en réalité, la prévention de la délinquance n'est pas définie dans le texte. Cet amendement vise donc...

Sans revenir sur les arguments qui viennent d'être développés, j'insisterai sur les points qui nous paraissent peu acceptables s'agissant de la définition des pouvoirs du maire, ainsi que sur certains dysfonctionnements qui nous semblent subsister. En ce qui concerne tout d'abord les pouvoirs de police du maire, ce dernier, aux termes de l'art...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de loi, faussement intitulé « prévention de la délinquance », nous arrive donc en deuxième lecture. C'est peu de dire qu'il ne nous donne pas satisfaction. Aucune des inquiétudes dont nous avons fait état n'a été dissipée et celles-ci peuvent même se trouver re...

Monsieur le président, je me demande d'ailleurs si M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire est bien présent aujourd'hui, car il n'écoute rien !

Monsieur le ministre délégué, vous avez un art consommé de la répartie, car, sans rien écouter, vous répondrez tout de même tout à l'heure à nos interventions : vous êtes vraiment très fort !

Je ne voudrais pas que cet article soit supprimé, car il a été inséré grâce à l'adoption du seul de nos amendements que vous ayez bien voulu accepter, monsieur le ministre, même si le dispositif ne correspond pas exactement à ce que nous avions proposé !

Je ne comprends pas très bien la position des membres du groupe CRC. L'action que mènent déjà les travailleurs sociaux au sein des commissariats ou des groupements de la gendarmerie est tout à fait importante : ils peuvent détenir des informations utiles, se faire l'écho de la détresse de certaines familles ou de la situation d'enfants en dange...

Monsieur le président, vous êtes quelque peu sorti de votre rôle. Pour ma part, je n'ai rien demandé à M. le ministre de l'intérieur : il fait ce qu'il veut. Tout ce que je souhaite, c'est qu'il vienne défendre devant nous les textes qu'il a proposés et qu'il a présentés comme importants. Pour en revenir au présent projet de loi, il est inutil...

En tout état de cause, monsieur le ministre, votre échec est évident, comme l'a déjà montré Mme Assassi en citant plusieurs chiffres. Pour ma part, je rappellerai simplement la hausse de 27 % en quatre ans des « violences non crapuleuses ». Votre échec, vous essayez toujours de le dissimuler derrière la responsabilité des autres. Au risque d'en...