Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement va démontrer à M. Zocchetto que nous ne sommes pas systématiquement opposés aux dispositions qui nous sont proposées et que nous sommes même prêts à faire des suggestions en vue de les améliorer. L'article 33 tend à compléter l'article 131-35-1 du code pénal relatif aux délits routiers en prévoyant, au titre d'une peine compléme...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne reprendrai pas l'argumentation développée par ma collègue du groupe CRC, elle vaut également pour notre amendement. L'article 26 tend, d'une part, à doubler les délais de réhabilitation pour les personnes condamnées pour des faits commis en état de récidive légale et, d'autre part, à modifier certaines dispositions relatives à la réhabil...

M. le garde des sceaux essaye de démontrer que nous sommes contre la condamnation des personnes qui conduisent sous l'emprise de la drogue. Nous disons simplement qu'il est très difficile, en matière de drogue, de tirer des conclusions précises. M. le rapporteur nous explique qu'il est facile d'y parvenir à partir d'une analyse d'urine, d'une a...

Réaliser de telles analyses serait très lourd, notamment sur le plan financier. Les magistrats vous diront, monsieur le garde des sceaux, quel est le coût exorbitant, bien que justifié, des analyses ADN, qui deviennent de plus en plus systématiques. Si vous y ajoutez celui des analyses de cheveux, de sang et d'urine s'agissant de la consommatio...

Parce que les mains courantes déposées ne sont plus comptabilisées dans les chiffres de la délinquance !

Avant d'expliquer pourquoi nous sommes opposés à l'application de la procédure de composition pénale aux mineurs de moins de treize ans, j'aimerais rappeler un certain nombre de principes régissant l'ordonnance de 1945. Comme l'a souligné M. Badinter, cette ordonnance a été maintes fois modifiée. Et la version actuelle n'interdit nullement la ...

Je le reprends !

M. le garde des sceaux s'obstine à confondre les procédures et les mesures. Ce ne sont pas les mesures que nous mettons en cause, ce sont les procédures et le fait que l'on se rapproche de la justice des majeurs. Toutefois, il est clair que nous avons, en ce qui concerne les mesures, un certain nombre d'inquiétudes pour l'avenir. Il sera en e...

... et d'en faire ce que vous voudrez dans un texte de loi qui ne manquera pas d'apparaître dans quelques mois.

Très bien !

Nous n'avons pas déposé sur cet article d'amendement de suppression. Nous aurions pu le faire pour les raisons que nous avons déjà indiquées et qui ont été reprises tout à l'heure par notre collègue communiste. Nous avons préféré tester la validité de l'argumentation développée par M. le ministre, qui nous accuse de ne pas comprendre le caract...

Pour ma part, je ne me rallie ni aux arguments de M. le rapporteur ni à ceux de M. le ministre. Contrairement à M. Demuynck, je ne préconise pas de fixer à six mois la durée du placement : je propose de laisser le juge décider en son âme et conscience, après avoir examiné le cas social et psychologique particulier, si la mesure doit durer un m...

Très bien !

Avec quels moyens ?

Cet amendement vise à éviter que la sanction-réparation ne se cumule avec la peine d'emprisonnement. Il ne nous paraît en effet pas très convenable que cette nouvelle peine ne soit pas considérée comme une peine alternative.

Nous proposons de ne conserver de l'article 46 que le 1° du paragraphe II qui tend à réécrire l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845, ce qui prouve, soit dit en passant, que des textes antérieurs à la fameuse ordonnance de 1945 sont encore appliqués. Il convient d'assurer la sécurité physique des passagers, ce qui suppose également de prése...

Les membres du groupe socialiste ne voteront pas en faveur de ce projet de loi, ce qui ne surprendra personne. Nous avons travaillé, nous gardant de toute obstruction. Nous avons présenté un certain nombre de dispositions afin d'essayer d'améliorer le texte, en ce qui concerne notamment le financement, l'aspect institutionnel, l'interministéri...

M. Jean-Claude Peyronnet. Je serai bref, car j'avais déposé un amendement n° 310 qui visait à créer un service d'une telle ampleur que, je l'ai bien senti, il a fait une forte impression à M. le ministre !

L'article 8, qui introduit le rappel à l'ordre du maire, ne semble pas clair. Les réponses données entraînant un possible changement du positionnement du maire, je vais m'efforcer en toute sérénité et sans polémique de clarifier la situation. Tout d'abord, on nous présente le maire comme la personne qui connaît le mieux la population. Certes ...