Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Ces deux amendements visent à faire entrer le Parlement dans le processus d'évaluation des actions conduites par les services de renseignement. L'amendement n° 82 prévoit l'institution d'une commission, composée de sénateurs et de députés, qui aurait pour objet d'élaborer un projet de texte relatif à la création d'un dispositif parlementaire d...

Nous sommes d'accord sur les principes que pose de manière satisfaisante M. le ministre. Nos collègues socialistes de l'Assemblée nationale ont retiré leurs amendements ; nous, nous les maintenons ! Nous avons travaillé à la sauvette, comme vous dites, parce que, compte tenu de la promesse du ministre, il a été décidé en commission d'accepter ...

Monsieur le rapporteur, sans être hostile à la position de la commission, je rappellerai simplement que cet article est issu d'un amendement du groupe socialiste adopté par l'Assemblée nationale. Le vote d'un sous-amendement a d'ailleurs permis d'améliorer la rédaction de l'article, puisque le décret en Conseil d'État initialement prévu a été r...

Nous proposons la suppression de l'article 3. Je ne reviens pas sur l'objet de ce dernier, qui a été décrit largement. Pour nous, comme pour beaucoup de magistrats, justifier une telle mesure par la lutte contre le terrorisme procède d'une pure hypocrisie : il s'agit plus, en effet, d'un essai de renforcement des mesures contre l'immigration i...

C'est vous qui le faites !

On m'a reproché tout à l'heure d'avoir rédigé à la sauvette, sans savoir où j'allais, deux amendements tendant à insérer, avant l'article 1er, des articles additionnels. Or, s'agissant de cet amendement, on nous a simplement dit, en commission, qu'il existait des « bidules » que l'on pouvait lancer sous les roues des voitures afin de les immob...

Est-ce valable aussi pour les deux-roues ?

Notre position est un peu différente de celle des deux collègues qui viennent de s'exprimer. Cet amendement vise à compléter l'article 4 en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale d'informatique et des libertés - mais je suis prêt à retirer cette référence à la CNIL si l'essentiel de mon amendement ...

Ce sont des suspects, pas des coupables !

C'est incroyable !

Le groupe socialiste votera la motion présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC. Après l'intervention de M. Sueur, Mme Borvo Cohen-Seat vient de démontrer que ce projet de loi présente de graves lacunes. D'ailleurs, elle n'a pas simplement parlé de coopération européenne, monsieur le ministre, elle a abordé bien d'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système de protection civile obtient dans l'ensemble de bons résultats. Il le doit essentiellement à la compétence et au dévouement sans faille de ceux qui, du plus haut gradé au simple sapeur, qu'ils soient volontaires ou professionnels, sont chargés de sa mise en oeuvre o...

Madame le ministre, je me félicite de votre présence, tout en pensant cependant que vous ne faites que votre travail. En revanche, je regrette l'absence du ministre de l'intérieur, sûrement retenu par l'une de ses nombreuses activités. J'espère que cette absence n'est pas justifiée par le faible retentissement médiatique d'une intervention dev...

Le travail premier d'un ministre est de venir défendre son budget devant la représentation nationale. Je voulais interroger M. le ministre de l'intérieur sur un certain nombre de faits. Tout d'abord, je souhaite revenir sur les 10 000 voitures qui ont été brûlées pendant les événements qui sont survenus dans les banlieues. Les propos qu'il a ...

Toutefois, il serait intéressant d'obtenir des précisions qui pourraient nous éclairer sur le comportement des forces de police, sur les méthodes qu'elles emploient à l'égard des jeunes et sur leur connaissance des lieux et des gens. Je reviendrai ultérieurement sur la police de proximité. Pour ce qui concerne les voitures incendiées, le calme...

Certes, je sais que le Gouvernement est un, mais je ne peux que constater l'absence du ministre de l'intérieur, même si je suis persuadé, monsieur le ministre, de votre compétence.

Que pensez-vous de ces actes quotidiens très lourds pour les victimes, le plus souvent modestes ? On peut difficilement dire que ce ne sont pas des actes graves d'insécurité.

Que pense M. le ministre de l'intérieur de cette situation, lui qui a proclamé la tolérance zéro, lui qui se targue de résultats très positifs en matière de baisse de la délinquance ? Ne serait-il pas souhaitable d'arrêter de faire des calculs et de donner des pourcentages au jour le jour, en se glorifiant de résultats ou en les critiquant ? Su...

C'est facile à dire !

Exactement !