Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Oh !

Nous nous félicitons de cette disposition, qui consiste, d'une part, à permettre le recrutement de nouveaux ADS et, d'autre part, à prolonger, quoique sous une forme légèrement différente, des contrats d'emploi des ADS arrivant à échéance. Nous voulons y voir une réorientation de la politique du Gouvernement. À bien lire l'objet de ces amendem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'excellent rapport de notre collègue Charles Guené présente l'historique de la coopération décentralisée, analyse finement le risque juridique auquel les collectivités territoriales sont confrontées et prévoit finalement de réécrire, en s'inspirant des travaux du Conseil d'Etat, l...

Autant le dire tout de suite, le groupe socialiste ne votera pas la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine. Je précise cependant que, si cette proposition était adoptée par le Sénat - après tout, ce n'est pas impossible !

En effet, derrière l'objectivité apparente des chiffres, dont nous ne manquerions pas d'être abreuvés, il y a toujours une interprétation. D'ailleurs, d'une façon générale, s'agissant de ce type de commission, que nous ayons initialement voté sa création ou non, il conviendrait que l'opposition y ait toute sa place, au regard non seulement d'un...

Bien sûr que non !

Il y a, me semble-t-il, une grande confusion dans les propos qui sont tenus. Cela nous renforce dans l'idée que l'objet de la commission d'enquête proposée a un objet trop restreint. Se préoccuper uniquement de l'immigration clandestine n'est pas convenable ; il faut traiter le dossier de l'immigration dans son ensemble, de préférence dans le ...

Pour cette raison, nous nous sentons confortés dans notre opposition à la création de cette commission.

Eh oui !

M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le ministre, je vous avais bien dit que ce texte était important.

Au demeurant, il semble qu'il ne fera pas l'objet d'une commission mixte paritaire, ni maintenant ni au mois de septembre. Dans la mesure où nous n'étions pas convaincus de son utilité, cette éventualité nous conviendrait tout à fait. Cela dit, comme l'a souligné Mme Adeline Gousseau, il est étonnant que le Sénat et l'Assemblée nationale ne so...

Ce sous-amendement reprend certains éléments de la discussion que nous avons eue et sur lesquels nous étions parvenus à un accord. Il s'agit de préciser que l'hémicycle du Congrès est affecté au Parlement mais que, par mesure dérogatoire - à titre exceptionnel, selon la rédaction du sous-amendement -, il peut accueillir d'autres instances que ...

Je n'ai rien à ajouter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est inutile de revenir sur les analyses que le Gouvernement et la commission ont très bien faites. Je vais donc limiter mon propos à l'essentiel, en souhaitant que les dispositions de ce texte soient adoptées. Ce projet de loi vise à transposer dans notre droit quatre directi...

Mais on préfère quand même qu'il y ait des autoroutes ! Plusieurs indicateurs attestent de ce développement préoccupant dans des domaines aussi variés que le faux monnayage, le trafic de stupéfiants, la corruption, le terrorisme, la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants et toute une série d'infractions gra...

M. Jean-Claude Peyronnet. La question que je souhaite aborder est certes moins grave que les deux précédentes, mais après tout, rien de ce qui est humain, si j'ose dire en l'occurrence, ne saurait nous être étranger : il s'agit des problèmes que pose un animal protégé, le cormoran.

Protégé, le cormoran l'est tant et si bien qu'il est venu de la mer jusque chez moi, dans le Limousin, à 200 kilomètres des côtes. Il est même allé bien au-delà puisque mes collègues du Puy-de-Dôme m'affirment qu'il est aussi implanté chez eux, à 300 ou 400 kilomètres à l'intérieur des terres. Or cette expansion du cormoran n'est pas sans entr...

En tout cas, pour ce qui est de cet étang, le manque à gagner s'élève à plus de 50 000 euros, ce qui n'est pas rien. On voit donc ces étangs perdre leur intérêt économique, leur intérêt touristique peut-être, voire leur intérêt simplement « convivial », car ces étangs ont aussi une fonction sociale. Les plans de régulation mis en place par le...

De plus, la moindre infraction aux plans de régulation est immédiatement dénoncée par des associations de défense de l'environnement en général et des oiseaux en particulier, qui ne se rendent pas compte que seuls les gros poissons échappent au cormoran, les carpes en particulier. Or les carpes sont des poissons fouisseurs, des poissons de vase...

Je ne sais, madame le ministre, si vous avez souvent tiré des cormorans. Moi, je ne l'ai jamais fait, mais un de mes amis, qui participe à des opérations de régulation des grands cormorans, m'a fourni quelques informations. Au cours de la saison 2003, par exemple, il est parvenu à tuer six oiseaux. Chaque oiseau prélevé a nécessité 300 kilomèt...