Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera contre la motion tendant à opposer la question préalable. Nous ne refusons pas les échanges, même si les débats se sont succédé au mois de juillet à un rythme effréné – soixante-huit heures de débat pour le seul projet de loi ÉLAN, auxquelles il faut ajoute...

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle obligation à la charge des donneurs d’ordre, les maîtres d’ouvrage, qui consiste à vérifier, lors de la conclusion du contrat, que le cocontractant s’est acquitté du paiement d’éventuelles amendes prononcées par l’administration à son encontre. Les donneurs d’ordre sont déjà soumis à une obligation d...

Je suis un peu interrogatif à propos de cette attestation sur l’honneur, mais je retire tout de même mon amendement au profit de l’amendement n° 148 rectifié bis.

Par cet amendement, qui a le même objet que le précédent, nous entendons préciser que ces référentiels d’activité et de compétences sont élaborés par les branches professionnelles concernées, mais nous ajoutons « dans des conditions fixées par décret ».

Cet amendement, proposé par Mme Delattre, vise également à associer au conseil d’administration de France compétences des représentants des collectivités territoriales. J’ai appris, en écoutant attentivement les propos de M. le rapporteur, que le nombre des membres du conseil d’administration se limitait à quinze. Comment faire entrer plus de ...

Cet amendement, porté par M. Corbisez, vise à associer au conseil d’administration de France compétences des représentants de personnes handicapées, précaires et de chômeurs. Toutefois, vu l’ambiance et les vents qui soufflent sur cette séance

Nous débattons d’une question importante à minuit et quart. Si mon groupe approuve globalement l’objectif, il désapprouve la méthode. Par conséquent, la grande majorité du groupe s’abstiendra.

Le nouvel article L. 6323–6 du code du travail traduit la volonté du Gouvernement de simplifier l’éligibilité des formations au compte personnel de formation en supprimant le système de listes paritaires de formations. Ainsi, seront seules éligibles les actions de formation sanctionnées par des diplômes et titres à finalité professionnelle enr...