Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement de coordination a pour objet de tirer les conséquences de l’adoption par la commission des affaires étrangères d’un amendement visant à recentrer les missions de la commission d’évaluation, créée à l’article 9. En effet, l’amendement adopté tend à préciser que la commission indépendante évalue les projets et programmes d’APD et ...

Ce texte sur le développement solidaire était attendu depuis longtemps. M. Canévet et moi-même, qui sommes rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour l’APD, réclamions chaque année ce projet de loi, qui passait pour une véritable Arlésienne. Il est enfin arrivé ! Notre commission était saisie pour avis de ce texte, porté au fond p...

Ces mouvements s’inscrivaient dans la ligne du mouvement cartiériste, qui entendait concentrer nos efforts sur la métropole. Il faut bien entendu penser à la métropole et aux outre-mer, mais il ne faut pas non plus oublier tous ces territoires qui souffrent. C’est le rôle de la France, nation riche, d’aider ces pays, sans compter que cette pol...

Cet amendement déposé par mon collègue Éric Gold vise à compléter la liste des informations demandées dans le cadre du rapport prévu par l’article 2 du projet de loi, que le Gouvernement doit remettre chaque année au Parlement. Il s’agit d’ajouter les positions défendues par la France en matière d’aide au développement au sein de l’Union europé...

Cet amendement tend à supprimer la disposition selon laquelle un débat en séance publique se tient à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement. L’article 48 de la Constitution prévoit que l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée. Il ne revient pas à une disposition d’une loi de progr...

Mon cher collègue, on ne refuse pas le débat, on ne veut pas qu’on nous l’impose. Ce n’est pas la même chose !

Cet amendement tend à prévoir que le rapport bisannuel recensant le nombre d’experts techniques internationaux français et détaillant leur secteur d’intervention et leur secteur géographique soit établi par le Gouvernement, et non par Expertise France. En effet, alors que le Gouvernement s’est engagé à doubler le nombre d’experts techniques in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis non pas de l’ensemble du texte, mais seulement des dispositions relevant de son champ de compétences, à savoir les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 11 et 13. Annoncé depuis 2018, ce projet de loi constitue un rendez-vous législatif tr...

Cet amendement de la commission des finances vise à établir une trajectoire budgétaire de 2022 à 2025 et à concilier deux objectifs : proposer une programmation ambitieuse pour continuer l’effort en faveur de la politique de l’aide au développement et avoir une vision réaliste dans un contexte de fortes tensions sur les places publiques. La co...

Cet amendement vise à supprimer une disposition selon laquelle les services de l’État concourant à la politique du développement disposent de moyens humains cohérents avec les ressources prévues dans le projet de loi. Cet objectif est louable, mais il ne nous paraît pas adapté à la conduite de cette politique publique. En effet, l’aide publiqu...